Jean-Étienne-Marie Portalis

rage ou à l’emportement de Vacher, qui ne supportait aucune contrariété. Vacher fut arrêté à Baugé, en Maine-et-Loire, en 1896, pour coups et blessures, mais ne fut condamné qu’à un mois de prison. À peine sorti, il égorgea une bergère de 19 ans, Marie Moussier-Lorut, dans l’Allier. Les régions où Vacher a tué Bien que Jack l’Éventreur soit célèbre de par le monde en cette fin de siècle, les journaux locaux ne s’intéressaient pas vraiment aux faits divers, et seulement s’ils étaient régionaux

Vincent Auriol* Louis Barthou* Léon Bourgeois* Aristide Briand* Jean-Jacques-Régis de Cambacérès* Étienne Carraby Gustave Louis Chaix d'Est-Ange* Chauveau-Lagarde* Jeanne Chauvin Cicéron René Coty* Georges Jacques Danton* Edgar Demange Camille Desmoulins* Gaston Doumergue* Edgar Faure* Jules Ferry* René Floriot Léon Gambetta* Maurice Garçon Félix Gouin* Jules Grévy* Jacques Isorni Fernand Labori* Charles Lachaud Jean Lemaire Malesherbes* Émile Loubet* Pierre Mendes France* Alexandre

civils et politiques, il laisse une place très large à l'interprétation du juge national, et le Comité des droits de l'homme n'est pas reconnu comme une juridiction. Donc, ses décisions n'ont pas de force contraignante pour les États. Jean-Etienne-Marie Portalis disait : « la loi qui sert de titre à l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse ». La Cour de cassation a eu l’occasion d’appliquer ce principe dans des conditions très contestables le 17 juin 2003 : la qualification

an VIII (12 août 1800) nomma une commission pour établir un nouveau projet sous l'égide de Napoléon. Tronchet, Bigot, Portalis et Maleville prenaient part à la commission, ils s'inspirent de la doctrine et des travaux de Domat et Pothier. Napoléon écrira dans ses mémoires : « ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Jean-Etienne-Marie Portalis : 1746-1807 Discours préliminaire du nouveau projet de Code civil. A) Le code civil Il a fallu 4 ans, 36 lois

articles en notation continu. Il est divisé en 3 livres et à en outre un titre préliminaire (qui couvre les articles 1 à 6) qui traite des lois en générale, de leurs promulgations, de leurs publications ; c’est un titre bref, un des rédacteurs du code PORTALIS avait rédigé un titre préliminaire assez long qui expliqué très en détail ce qu’est la loi et tous ses aspect. Les autres rédacteurs lui ont dit que ce texte contient beaucoup de doctrines donc nous allons l’abandonner. Livre 1 : Des personne

n’existait pas de lien juridique entre les membres du couple. C’est pour palier à ces problèmes que le législateur à instauré le mariage. La doctrine le définit selon son caractère personnel et son caractère solennel. Sur le plan personnel, Jean Etienne Marie PORTALIS défini le mariage comme la société d’un homme et d’une femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur communes destinées. Sur le plan solennel, Alex

projet de Code civil de J-E-M PORTALIS 2. Extraits de l’ouvrage collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing Business de la Banque mondiale. 3. Extraits de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 Exercices Vous lirez les documents reproduits et répondrez aux questions posées en tête de chacun d’eux Document 1.- Jean-Étienne-Marie PORTALIS , Discours préliminaire

1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 740). III- Le Droit et les mots Document 3 : Gérard Cornu, extrait de « Droit civil. Introduction au droit », Précis Domat-Montchrestien, 13 e éd 2007, p 57, n° 89 et s. Annexe : Présentation d’un grand juriste français, Jean Carbonnier Travail à effectuer - lire les conseils de méthode

mariage Pour le PACS Le mariage est "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée". Ainsi pensait Jean-Etienne-Marie Portalis, jurisconsulte et père du Code Civil des Français il y a près de 2 siècles « les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins »,a-t-il rajouté. Mais les nouvelles communautés (concubins, homosexuels) se sont soit développées

n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? » Portalis [1] Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique [2]. Pourtant elle continue d'apparaître en de multiples occasions (certaines lois, certains