Jean-Louis Borloo

entreprises de France (Medef). 1999 : Couverture maladie universelle. 2002 : Loi de modernisation sociale. 2003 : Loi Fillon sur la réforme des retraites. 2005 : Loi de cohésion sociale préparée par le Ministre du Travail et des Affaires sociales Jean-Louis Borloo (gouvernement Raffarin et Villepin) 2007 : Loi TEPA (ou « paquet fiscal »), qui contient entre autres une mesure de défiscalisation des heures supplémentaires (gouvernement Fillon). 2008 : Loi de modernisation de l'économie, qui supprime notamment

l’emploi dans les années 1980 ont largement été remises en cause au début des années 1990. « Depuis début 2005,  la GPEC est revenue sur le devant de la scène en matière de GRH. En effet, la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, dite loi Borloo, impose aux entreprises de plus de trois cents salariés une obligation triennale de négocier «  un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ». Ces entreprises ont cependant jusqu’au 18 janvier 2008 pour respecter cette obligation »

prises en compte. Liste des documents joints : Document 1 : Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (2 pages) La revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux Didier JEAN-PIERRE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°5 - 26 janvier 2004 (7 pages) La rémunération à la performance Florence LERIQUE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°4 - 19 janvier 2009

Gouvernement pour obtenir le soutien de tel ou tel parti politique. Dans le gouvernement de Villepin, seul Nicolas Sarkozy jouit de cette distinction, ministre d’Etat à l’Intérieur et à l’aménagement du territoire. Dans le Gouvernement Fillon, Jean-Louis Borloo est ministre d’Etat à la tête du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. 2. Le ministre : c’est le ministre ordinaire dont le titre lui permet cependant de participer de droit au

hydraulique, éolien et géothermique. En 2007, il était le second producteur et La Production d’énerGie Primaire danS Le monde et en france Se former LeS fonctionS LeS PLuS en Vue raréfaction deS énerGieS foSSiLeS : QueLS enJeux Pour L’aVenir ? Jean-Luc Karnik est directeur de l’IFP School, l’école du pétrole et des moteurs « Les ressources en énergies fossiles ne sont par inépuisables. Nous sommes effectivement confrontés à un phénomène de rareté à long terme. Mais ce n’est pas tellement l’épuisement

uniquement été abordé ou encouragé dans les textes législatifs comme nous allons le voir par la suite. Les droits fondamentaux ? Le droit au logement nous mène très rapidement à la question des droits et libertés fondamentaux. Or, comme le rappelle Louis Favoreu, un droit fondamental a la caractéristique première d’être « hors d’atteinte des pouvoirs législatifs et exécutifs qui ne peuvent les supprimer ou porter atteinte à leur substance même sans être sanctionnés par un juge (constitutionnel ou international)

loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET

recrutement s’est considérablement développée en 2005. Parce que les entreprises peinent à trouver certains profils spécifiques ou, au contraire, sont débordées par l’afflux de réponses lorsqu’elles offrent un poste. La loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo a amplifié ce phénomène en ouvrant le marché du recrutement aux entreprises de travail temporaire, qui démarchent activement les entreprises. Cette tendance devrait se poursuivre au fur et à mesure des années, car l’externalisation du recrutement

l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2) Par M. Francis GRIGNON, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : M. Francis Grignon, président, MM. Claude Biwer, Louis Nègre, Mme Mireille Schurch, M. Michel Teston. (2) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme

ministère, certains sont importants (Finances…) mais sous Mitterrand, ministère du temps libre, du droit des femmes…  Ministère de l’écologie, énergie, développement durable, mer, technologie vertes, négociation sur le climat == ministère vert de Jean Louis Borloo  Ministère de l’immigration, intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire = ministère d’Eric Besson. Le président a aussi un pouvoir nominatif, il nomme aux emplois les plus prestigieux, les conseillé d’état, les préfets