Jean-Louis Debré

eu une volonté de renforcer les moyens d’actions du conseil constitutionnel. Il peut bloquer la promulgation d’une loi et l’abroger. Le conseil constitutionnel est, cependant, critiqué, car il devient une cour et un co-législateur. Tandis que Jean Louis Debré affirme que « le Conseil constitutionnel  tient la gomme et non le crayon ».

ni judiciaires, ni administratifs. Le Conseil constitutionnel à une composition particulière qui ne varie pas. Il est constitué de 9 membres dont trois sont nommés par le Président de la République (dont le président du conseil, actuellement Jean Louis Debré depuis 2007), trois nommés par le Président de l'Assemblée Nationale et trois par le Président du Sénat, sans aucune qualification d'âge particulière. Les anciens Présidents de la République sont membres du Conseil constitutionnel de droit mais

Sciences-Po, il en sortira diplômé en 1937. 1935/36 Il milite aux Volontaires nationaux du lieutenant-colonel de La Rocque, mouvement nationaliste. 1939 Il est mobilisé sur sur la ligne Maginot avec le grade de sergent-chef. 1940 Il se fiance avec Marie-Louise Terrasse (Catherine Langeais), il se sépareront en 1942. 1940 Il est bléssé et fait prisonnier dans un camp, il s'en évadera en 1941, après plusieurs tentatives. 1942 Il travaille pour la Légion française des combattants et des volontaires de la révolution

DANS LE TEMPS Section 1 – L'histoire du texte constitutionnel de 1958 I – Un texte juridique initial A - L’écriture du texte constitutionnel 1. Les conditions de l'écriture (Faut-il parler d'un "complot gaulliste" ?) 2. Les écrivains : De Gaulle, Debré, Capitant et les autres B - L’adoption du texte constitutionnel 1. Avant le référendum du 28 septembre 1958 2. Le référendum et ses résultats 3 II – Un contexte politique évolutif A - La période gaullienne (1958-1969) 1. 1958-1962 : la phase d'installation

accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée constituante. Constitution du 4 novembre 1848 République démocratique 10 décembre 1848 : élection au suffrage universel direct masculin de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence de la République 2 décembre 1851 : Coup d’État

prévoit répartition entre deux pouvoir différend, avec le Roi pour exécutif et les Chambre pour législatif. C'est la pratique de Louis XVIII qui va aboutir à quelque chose qui ressemble au régime parlementaire. Louis XVIII va prendre deux habitude: constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est désavoué par le parlement, Louis XVIII prend l'initiative de révoquer soit le ministre, soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement

patrimoine ecclésiastique, l’hôpital est placé sous l'autorité de l'Evêque ; de même, ses ressources financières proviennent exclusivement de la charité individuelle. Certaines ordres religieux spécialisés sont fondés : l’Ordre du Saint Esprit, de Saint Jean de Jérusalem, etc. On retrouve ce genre d’établissement dans une large majorité de villages français, mais l’hôpital n'est pas encore un lieu véritablement voué aux soins médicaux. Le bimaristan, ou la leçon hospitalière du Proche-Orient médiéval

par les députés, les sénateurs, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Ce collège de 81764 de grands électeurs avaient été retenus pour 2 raisons majeures : Raison électorale, les rédacteurs de la Constitution (De Gaulle, Debré + 4 autres) redoutaient le poids des électeurs de l'outre mers et des électeurs communistes dans une élection populaire. Raison de principe, la classe politique de l'époque rejetait l'élection populaire qu'elle identifiait au bonapartisme et à la dictature

relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne le 13 avril 2010, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Claude BARTOLONE, Christian BATAILLE, Mmes Delphine BATHO, Chantal BERTHELOT, Gisèle BIÉMOURET, MM. Patrick BLOCHE, Daniel BOISSERIE, Jean-Michel BOUCHERON, Christophe BOUILLON, Mme Monique BOULESTIN, M. Pierre BOURGUIGNON, Mme Danielle BOUSQUET, MM. François BROTTES, Alain

le recrutement des juges qui échappe désormais d’avantage au patronage des notables politiques. La réforme de 1958 est imposée d’en haut par le Général de Gaulle. Dès l’installation de la Vème République, cette réforme a été organisée par Michel Debré, Garde des Sceaux. La réforme permet la rationalisation de l’appareil judiciaire, réforme qui va contribuer à renforcer notamment par l’ENM l’unité de la magistrature et constituer une des sources de la montée en puissance de la justice dans la société