Jean-Louis Debré

restauration (1815) Elle est conséquente d’une usure napoléonienne et d’une fatigue des Français à l’égard de l’empire. C’est la revalorisation de la monarchie (de type parlementaire). Louis XVIII accède au trône. Ce type de régime est plus souple que la monarchie et assez proche de la démocratie. La monarchie de juillet (1830) Louis-Philippe instaure un régime politique comparable à la restauration qui maintient le roi comme autorité morale (plus que réelle) ; La deuxième république (1848) Instauration

41 et 37, alinéa 2. L’absence de réaction du gouvernement contre un empiétement du parlement signifie qu’il accepte l’intervention de celui-ci au-delà de l’article 34. - Si le gouvernement ne s’y oppose pas, « est loi ce que veut le Parlement » (Jean Foyer). Il n’y pas de domaine en pratique interdit au législateur -> Le domaine de la loi n’est donc pas restreint. La limitation verticale est donc inexistante et la définition de la loi n’est donc plus matérielle mais organique et formelle. Elle

coup d’état renverse le régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime

plan de Constantine, dans cette ville, en septembre 1958 : ce plan prévoyait, sur cinq ans, la redistribution de 250 000 ha de terres, la construction de 200 000 logements et la création de 400 000 emplois83. Il laissa son Premier ministre, Michel Debré, vilipender comme « manœuvre communiste » le rapport accablant établi par le jeune Michel Rocard, et qui dénonçait l'entassement inhumain de deux millions de personnes civiles dans des « camps de regroupement ». Dès 1959, de Gaulle en revint aussi

républiques et elle est passée d'un régime parlementaire à un régime semi-présidentiel. I- L'enracinement de la culture républicaine ( ≏ 1880- 1914) Des débuts difficiles 1870-1879. Le chef de l'éxécutif: Adolphe Tiers, ancien ministre de Louis Philippe Ier. Royaliste qui deviendra républicain par la conerstion de Jules Grévy, Jules Favre, Jules Simon, Jules Ferry et Léon Gambetta . A.Tiers signera la pais avec l'Allemagne en 1871 qui s'est unifié et il écrase le mouvement révolutionnaire

(juridiction suprême de l’ordre administratif); ★ L’approbation du projet par le peuple par référendum SECTION 1: La rédaction. Le Garde des Sceaux Michel Debré est chargé de préparer un avant-projet. Cet avant-projet résulte de quatre influences: ★ Influence prépondérante du Général De Gaulle; ★ Influence non négligeable de Michel Debré; ★ Anciens responsables de la IVè République: Les Ministres d’État; ★ Les hauts fonctionnaires du conseil d’État • Les idées constitutionnelles du Général

Justice et séparation des pouvoirs en droit constitutionnel français. Intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel lors de la deuxième conférence régionale du monde arabe qui s’est tenue à DOHA, au Qatar, les 27 et 28 avril 2008 La question de la place de la justice dans la séparation des pouvoirs présente, sous la Vème République un paradoxe qui induit parfois en erreur ceux qui ont de la Constitution une lecture superficielle. En effet, on cherchera en vain dans

dans une volonté « d’appel au peuple ». C’est là le premier exemple de manifestation insurrection dans l’histoire de la droite. Il s’agit d’une manifestation antigouvernementale organisée à Paris, pour protester contre le limogeage du préfet de police Jean Chiappe soupçonné par la gauche d’être corrompu dans cette affaire La droite placarde à la suite de cette annonce des appels à la manifestation partout dans les rues de Paris .Toute la droite antiparlementaire s’unie et appel au rassemblement de tous

arbitre » et « tranche » les litiges entre les ministres. « Cette direction, à laquelle s’ajoute la disposition de la force armée, confère au Premier ministre, un certain nombre de prérogatives qui lui donnent la haute main sur l’appareil de l’Etat » (Jean Louis Quermonne dans Le gouvernement de la France sous la Ve République). L’article 20 lui accorde une « administration », il en est même le chef suprême. Chargé de « conduire » la politique de la nation, il est présent dès l’élaboration de la loi : au

constitution. -le préambule de 1946. -la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. -sous la protection du conseil constitutionnel: personnes nommés par le président ou personnes de droit Chirac et Giscard et le président du conseil: Jean Louis Debré. La constitution est supérieure à la loi -le parlement: l'assemblée nationale avec les députés et le sénat avec les sénateurs. Une fois que la loi est voté a l'assemblée, elle part au sénat en seconde lecture qui, le plus souvent valide la