Jean-Louis Debré

utilisée en parfumerie. De 1838 à 1841, le contre-amiral Anne Chrétien Louis de Hell est gouverneur de l’île. Un changement profond de la société et des mentalités liés aux événements des dix dernières années conduisent le gouverneur à saisir le Conseil colonial de trois projets d’émancipation. Le 20 décembre 1848, l’abolition de l'esclavage est finalement proclamée par Sarda Garriga (le 20 décembre est un jour férié à La Réunion). Louis Henri Hubert Delisle devient son premier gouverneur créole le 8 août

très confidentiel. A) les travaux préparatoires Il appartient à Michel Debré, proche de de Gaulle et il est ministre de la justice à l'époque puis 1er ministre sous De Gaulle, de surveiller et supervise la rédaction de la constitution. Deux équipes sont mises à contribution : un organe technique = un comité d’experts, des spécialistes du droit et des membres du conseil d'Etat (juges administratifs) piloté par Michel Debré. Elabore des projet qui sera soumit à l'organe politique. un organe politique

Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs » A. les régimes présidentiels 1. La Constitution de 1791 Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles au mois de mai 1789. Ils ne s’étaient pas réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée

menée par le président n'est pas un facteur unique, ni même toujours le plus important (le chiffre record de 82,21 % des voix en 2002 en faveur de Jacques Chirac s'explique d'abord et avant tout en raison de la personnalité du candidat concurrent, Jean-Marie Le Pen). I- Les certitudes de la responsabilité pénale du Chef de l’État L’article 68 de la Constitution de 1958 est explicite et pose deux conditions : la responsabilité du président de la République est engagée en cas de haute trahison

premier. ÉCRIRE AU CRAYON DE PAPIER. ➡Savoir qui est le nouveau président de la CEDH (Nicolas Bratza) + un nouveau juge français à la CEDH (André Potoki qui remplace Jean-Paul Costa). Premier président Cour de cassation: Vincent Lamanda. Vice président Conseil d’État: Jean-Marc Sauvé Président du Conseil Constitutionnel: Jean-Louis Debré. L’injure et la diffamation publique L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de

vers le milieu du xviiie siècle. Les de Gaulle résidaient depuis près de cent cinquante ans à Paris quand Charles de Gaulle naquit en 1890. L’arrière-arrière-grand-père du général de Gaulle, Jean-Baptiste de Gaulle (1720-1797) était procureur auprès du Parlement de ParisNote 2. Il est le père d'un autre Jean-Baptiste de Gaulle (1759-1832), cité dans les généalogies comme avocat au Parlement de Paris qui comparut devant le Tribunal révolutionnaire pendant la Terreur mais réussit à éviter la guillotine7

-Pour contrer et fuir ce mouvement agressif menés par le TE, Louis XVI se réfute a Varennes le 20 juin 1791, mais attrapé par des locaux. Cela veut donc dire que le roi est prêt a quitter son pays pour se sauver, il est donc lâche, ce épisode marque un tournant dans la vision du roi et du système en général. Il n’est pas attaché a la nation. • 14 juillet 1790: Fête de la fédération, anniversaire de la prise de la Bastille. Louis XVI prête serment a la nation et a la loi. • En été 1792: Mobilisation

2004 au 3 mars 2007. * Jean-Louis Debré : entré en fonction le 5 mars 2007. Liste des secrétaires généraux du Conseil constitutionnel * Jacques Boitreaud, Conseiller d'État : de 1959 à 1962 * Pierre Aupépin de Lamothe-Dreuzy, Conseiller d'État : de 1962 à 1983 * Bernard Poullain, Conseiller à la Cour de cassation : de 1983 à 1986 * Bruno Genevois, Conseiller d'État : de 1986 à 1993 * Olivier Schrameck, Conseiller d'État : de 1993 à 1997 * Jean-Éric Schoettl, Conseiller

l’image d’un policier français devant un camp transitoire français. Puis, en 1958, le retour du général De Gaulle en pleine guerre d’Algérie : glorification de la France résistante qui culmine en 64 avec la translation dans le Panthéon des cendres de Jean Moulin. Donc, exaltation du rôle unificateur de de Gaulle et éclipse de la mémoire communiste par la mémoire gaullienne. III. Le réveil de la mémoire depuis les années 70 A. Un autre regard sur Vichy A partir des 70s, fin des tabous sur Vichy :

lois fondamentales du royaume qui sont certes coutumières mais étant coutumières elles s’imposent à lui. Ainsi, le roi ne dispose pas de ce qu’on appellerait aujourd’hui le pouvoir constituant dérivé. La guerre de succession d’Espagne se termine, Louis XIV impose son second petit fils comme roi d’Espagne et dans les traités la France accepte que jamais les deux royaumes ne seront réunis sous l’autorité d’un seul roi, afin de garantir la paix. Cependant dans ces années-là tout le monde savait très