Jean-Louis Debré

Pourquoi j’ai fait cette parenthèse sur Rome ? Outre pour votre culture personnelle c’est parce que les trois quarts de notre philosophie politique et de notre conception de l’Etat et du Pouvoir est inspiré de l’Antiquité gréco-romaine. Comme le disait Jean Pierre Coffe : « Quand on congèle de la Merde, on décongèle de la Merde ! ». Je peux aborder maintenant le système politique français. Il y a deux manières de définir le régime politique et la forme de gouvernement. Il y a d’une part le droit coutumier

| |Senghor arrive en France en 1928. Cela marquera le début de « seize années d’errance », selon ses dires. Il sera tout d'abord étudiant à la| |Sorbonne mais très vite découragé, il poursuivra en hypokhâgne et khâgne à Louis-le-Grand où il prépare le concours d'entrée à l'École | |normale supérieure. Il y côtoie Paul Guth, Henri Queffélec, Robert Verdier et Georges Pompidou avec qui il se liera d'amitié. Il y | |rencontre également Aimé Césaire pour la toute

semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d’autorisation visées à l’article 35 (al.3). Ce processus commencé dans les années 1990 en particulier sous l’influence de Pierre Mazeaud, puis continué sous celle de Jean-Louis Debré, a visiblement franchi un nouveau palier. Le renforcement du Parlement passe aussi par de meilleures conditions de travail et par une certaine spécialisation des parlementaires et, c’est pourquoi l’article 39, alinéa 5, dispose que « dans les

Institutions politiques françaises et européennes Titre 1 : L’exécutif dominant. Chapitre 1 : Un président de la République. Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui

charges de justice et ils se seraient intégrés à la noblesse de robe. La famille s'installa enfin à Paris vers le milieu du xviiie siècle. L’arrière-arrière-grand-père du général de Gaulle, Jean-Baptiste de Gaulle (1720-1797) était procureur auprès du Parlement de ParisNote 2. Il est le père d'un autre Jean-Baptiste de Gaulle (1759-1832), cité dans les généalogies comme avocat au Parlement de Paris qui comparut devant le Tribunal révolutionnaire pendant la Terreur mais réussit à éviter la guillotine7

exemple : la foire aux fromages ..................................................... 104 Les conseils d’un expert ................................................................................................. 107 L’art de plaider (extrait), Me Jean-Marc Varaut ........................................ 107 Des discours repères ........................................................................................................... 111 Discours sur la peine de mort de Maximilien de Robespierre

| |XIIe siècle | |Par charte royale en 1176, Louis VII le jeune, père de Philippe Auguste, y autorise la culture et le marais devient le jardin potager | |de Paris. | |

ce titre. Les Francs protégeaient l'Église en Gaule depuis Clovis Ier, et Pépin le Bref, père de Charlemagne, était déjà intervenu pour protéger la papauté. 842 : Serment de Strasbourg : Après la mort de leur père, Louis 1er le Pieux, deux de ses fils, Charles le Chauve et Louis le Germanique, en querelle pour lui succéder, décident de s'unir et de s'allier contre Lothaire. Le serment qu'ils se prêtent réciproquement à Strasbourg, le 14 février 842, est, indépendamment de sa portée politique,

Les institutions de la Ve République et la légitimité », IIIe Congrès français de Droit constitutionnel, Université de Bourgogne, Dijon, mai 1996, rapport dactylographié et distribué, p. 3. Dans cette communication, nous reprenions la formule de Jean-Louis Quermonne et Dominique Chagnollaud : « Le recours au principe de légitimité et sa transposition en régime démocratique est [donc] une innovation de la Ve République », J.-L. Quermonne, D. Chagnollaud, Le gouvernement de la France sous la Ve République

domaines de la loi et du règlement en vertu ( à l’instar du Sénat contrôlant la constitutionnalité des lois votées par le Corps législatif sous les empires napoléoniens), cette « arme contre la déviation parlementaire » selon les propos même de Michel Debré, s’est ainsi progressivement émancipée permettant par la même la consécration du contrôle de constitutionnalité . Les premières années du conseil constitutionnel, qui coïncident avec la présidence Charles de Gaulle, ont été marquées par une grande