Jirama

ERM: Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus GVIR : Groupe Volant d’Intervention Rapide IDH : Indicateur de Développement Humain INSTAT : institut national de la statistique malgache ITT : Interruption Temporaire du Travail JIRAMA : JIro sy RAno Malagasy MC : Maison Centrale MCA : Maison Centrale d’Antanimora MDRM : Mouvement Démocratique de la Révolution Malgache MF : Maison de Force MIG : Mission d’Intérêt Général MINJUS : Ministère de la Justice ONG : Organisation

- Déplacements, - Redevances téléphoniques - Impôts et taxes - Locations immobiliers TOTAL 36 Source : Tarifs • Emballage : estimation faite avec l’aide de la chocolaterie Robert • Eau et Electricité : JIRAMA, zone Ambanja (2005) • Vanille, sucre, lait : même d’emballage • Téléphone, fourniture de bureau, divers publicité… : estimation faite sur la base des données recueillies auprès de la chocolaterie Robert. La production actuelle de

: FTM 2008 CLIENTS CODES 1001 1153C 1215C 1351C 1353C 1424C 2211C 3468C 4003C LIBELLES CLIENTS LOCAUX CREAM ORTANA MADAPRINT COLAS MEDICO DTS INSTAT BIANCO LIBELLES FOURNISSEURS LOCAUX CIMELTA SOAM INTERGRAPH Ets MITSINJO SODIM CANTINE TELMA JIRAMA 1.3 : Centralisation et sortie des états financiers 1.3.1) Centralisation : système centralisateur Après avoir effectué la comptabilisation, il faut centraliser les données dans un seul journal appelé journal général. La centralisation de ces

participation de l’Etat aux entreprises publiques et les contributions aux organismes internationaux se totalisent à 141,1 milliards Ariary dont 93,9 milliards Ariary au titre de la consolidation en capital des services de la dette retrocédée par l’Etat à la JIRAMA. 11 E. LES AIDES GENERATRICES DE FONDS DE CONTRE-VALEUR (FCV) Les fonds de contre-valeur (FCV) générés par les aides extérieures suivant les conventions existantes se chiffrent à 0,6 milliard Ariary et les dépenses de fonctionnement sont évaluées

MINISTERE : DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, ET DE L’INDUSTRIE, MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE MINES, MINISTERE DE LA JUSTICE ET DIFFERENTES JURIDICTIONS ; MINISTERE DES FINANCES ET DE BUDGET ; REGION ANALAMANGA ; TVM, ASECNA, BOA, BFV SG, BNI CA, UCB, PAIQ, JIRAMA, CNELA, CCAC, ACC, ORANGE, ZAIN, TELECOM MALAGASY ; COMPAGNIES D’ASSURANCE : NY HAVANA, ARO… 2- FILIERES EXISTANTES IFT dispense des formations en : - Bâtiment et Travaux Publics - Gestion et management - Informatiques - Information

entreprises publiques locales se totalisent à 30,5 milliards d’Ariary constitués principalement par l’augmentation en capital de la Société Air Madagascar (25,0 milliards d’Ariary) et SECREN (4,0 milliards d’Ariary). La consolidation des dettes de la JIRAMA envers l’Etat nécessite par ailleurs, des inscriptions budgétaires s’élevant à 100,0 milliards d’Ariary portées dans la Loi de finances 2013. E. LES AIDES GENERATRICES DE FONDS DE CONTRE-VALEUR (FCV) La reconstitution de fonds de contre-valeur

59 de la loi 95-016 -Droit de collecte d’orpaillage :article 27 loi 94-007 (transfert de la fiscalité de l’Etat) - Taxe communale sur l’eau et l’électricité, surtaxe communale sur l’eau et l’électricité en ces de vente de cession d’eau par la JIRAMA : article 74 loi 94-007 - Redevance de rejet des eaux usées : article 4 à 9 de la loi 95-035 - Redevance fixe d’abonnement pour le branchement : article 8 de la loi 95-035 - Droit fixe sur cession d’appareil : article 49 de la loi 94-007 - Taxes

Nombr Montant e - Ordinateur portable - Sac à dos - Trousse d'urgence Fonctionnement de bureau te re 1 17 17 12 12 12 12 12 12 12 12 EQUIPEMENT d ACTIVITES NOMBRE Frais généraux nR eg - Fournitures de bureau - Utilités (JIRAMA, Téléphone,…) - Email - Loyer - Petit entretien matériels informatiques - Carburant et déplacement - Indemnité de déplacement - Entretien des motos - CHARGES SALARIALE 15 000 000 200 000 100 000 Sous Total 500 000 1 500 000 120 000 2 500

55 à 59 de la loi 95-016 -Droit de collecte d’orpaillage :article 27 loi 94-007 (transfert de la fiscalité de l’Etat) - Taxe communale sur l’eau et l’électricité, surtaxe communale sur l’eau et l’électricité en ces de vente de cession d’eau par la JIRAMA : article 74 loi 94-007 - Redevance de rejet des eaux usées : article 4 à 9 de la loi 95-035 - Redevance fixe d’abonnement pour le branchement : article 8 de la loi 95-035 - Droit fixe sur cession d’appareil : article 49 de la loi 94-007 - Taxes annuelles

Recherches sur l’Environnement (CNRE) Il est prévu d’installer à Manangareza un déshuileur de La surface des sols contaminés est de 336 m2 Le volume des sols à remplacer est de 67.6 m3 (voir gîte près de l’ancienne poste de transformation de la JIRAMA, en provenance de Les huiles usagées étant mélangées avec d’autres liquides, il y a lieu de d’effectuer la séparation par utilisation d’un déshuileur (eau dépolluée à déverser dans les égouts et huiles à récupérer dans des récipients pour être