John Locke Droit Constitutionnel

Droit constitutionnel 11/09/2014 L’état est une collectivité humaine qui est organisé. On dit qu’elle est organisée juridiquement par son pacte social et la constitution qui domine tout l’édifice juridique, toutes les autres règles juridiques lui sont subordonnées. Cela n’a pas toujours était aussi clair. En réalité, l’organisation juridique est faite selon une pyramide des normes avec au sommet la constitution. Mise appart l’exception britannique, tous les états connaissent un contrôle

d’une part à établir le fonctionnement de l’état, d’autre part à préserver les libertés essentielles. Dans cette optique de protection des droits, on rédige le 26 aout 1789 la « déclaration de droits de l’homme et du citoyen ». Ce texte énonce la nécessité de séparer les trois pouvoirs dans son article 16 (« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de constitution »).

instituée sous la Vème République. La Vème République est le régime républicain de la France, depuis le 4 octobre 1958. La théorie de la séparation des pouvoirs ne va pas débuter avec Montesquieu, elle va être formulée par le philosophe anglais John Locke à la fin du XVIIe siècle. Elle remonte même avant avec Aristote qui distingue une séparation des fonctions. Selon lui il y aurait dans sa politique : « Il y a trois pouvoirs essentiels (...). Le premier est celui qui délibère des affaires de l’État

Le rôle des parlementaires dans les états constitutionnels contemporains. 3. Les développements doctrinaires de kelsen sur la division des pouvoirs 4. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif II. LES NOUVEAUX PARADIGMES 1. La fonction législative et judiciaire du pouvoir exécutif 2. Les commissions d´enquête des congres: entre le contrôle politique et la fonction judiciaire. 3. Le rôle des législateurs positifs des tribunaux constitutionnels. 4. L'administration de la branche judiciaire

TD Droit Constitutionnel 5/01/2010 Régime parlementaire et séparation des pouvoirs L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal

T.D. de droit public : Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie. Le pluralisme est la notion de pluralité des partis (on peut conférer à ce propos la décision du Conseil constitution sur Liberté de la presse qui a réaffirmé cette liberté). La séparation des pouvoirs est réalisée par : le respect des libertés, les élections (aux USA), l’alternance des titulaires du pouvoir, le droit de contestation et bien sûr une séparation effective des pouvoirs

Droit Constitutionnel. Chapitre théorique : Les grandes notions du droit constitutionnel. La notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification

"Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs"(Rousseau, Du Contrat Social / 1762). Aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander aux autres.( Denis Diderot). L'homme en naissant porte en lui des droits sur la portion des fruits de la terre nécessaires à son existence.( Extrait d'un Discours à Lyon – 1791). les principales sources d'inspiration de la DDHC sont Voltaire, Rousseau, Diderot, le Bill of Rights anglais de 1689, la

et la loi constitutionnelle; notamment aux vues de ce genre de procédure. Cependant, si l'on conçoit la Constitution au sens matériel, celle-ci correspondrait à un ensemble de règles qui réglemente la création de loi, l'organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux. D'ailleurs pour illustrer cette notion, il est naturel de rendre compte de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que: " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas

Droit constitutionnel « Tous serait perdu si le même homme (..) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Cette phrase est tirée de l'esprit des lois de Montesquieu grand auteur Français du XVIII ème siècle. Cet auteur de la philosophie des Lumières reprend en partie la théorie de John Locke qui analyse la situation politique de la Grande- Bretagne du XVII ème siècle.