Jour de l'an

Wallis, St Barthélémy, St Martin) 12 •12 Français de l'étranger. II. • La composition : Le président de l’Assemblée : o o o o o o o • Elu au début d’une législature, pour 5 ans à l’AN, 3 ans au Sénat, par scrutin secret à la tribune. Président du Sénat assure l’intérim présidentiel, le président de l’AN préside le Congrès Consultations pour Art.12, Art.16, Art.28 (jours supplémentaires de séance demandés par PM) Nomination de 3 membres du CC, trois membres du CSA, Saisine du CC (irrecevabilité

le parlement d’une proposition ou d’un projet de loi 2 autorités peuvent soulever le PB de l’irrecevabilité matérielle (par le domaine = sujet règlementaire de la loi): * Le président de l’AN ou du Sénat * Le gouvernement Si accord entre les 2, la disposition est retirée d’office de l’ordre du jour. Si désaccord, le Conseil Constitutionnel tranche sous un délai de 8 jours. Octobre 1958- Juillet 2012 : Conseil Constitutionnel saisi 231 fois au titre de la délégation (article 37 alinéa

Complète les cases ci-dessous avec la date d’aujourd’hui. jour de la semaine n° du nom du mois nombre d’années jour écoulées depuis dans le la naissance de mois Jésus, en l’an 1 2. Complète la définition des mots suivants en t’aidant

quatorzième souverain du Royaume d’Argent et le grand commandant des Chevaliers d’Émeraude. Si j’ai écrit ce journal, c’est pour que mes descendants, ceux de mes braves soldats ainsi que tous les habitants du continent sachent ce qui s’est passé en l’an 44 de la XXIIe Dynastie d’Enkidiev. La guerre s’est abattue sur nous comme un fléau. Nous n’y étions nullement préparés, mais nous avons défendu nos terres et nos familles avec courage. Pourquoi l’homme doit-il subir une catastrophe pour qu’il

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation

République, dès qu'il est nommé PDR, le Gouvernement exerce l'ensemble des attributions qui sont conférés par la Constitution. DONC aucune investiture. Rien n'oblige au Gouvernement qui vient d'être nommé de solliciter du Parlement et plus précisément de l'AN un vote de confiance. Art. 49 alinéa 1er :Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique

l'assemblée générale ordinaire, qui a seul qualité de gérer la société et est investi par la loi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci. Consulat (1700/1804) : Nom de régime créé par la Constitution de l'an VIII dans lequel Bonaparte fut, de l'an VIII à l'an XII, premier consul, exerçant tout le pouvoir réel de façon autoritaire (1804 : 1er empire). Restauration (1814/1848) : Retour sur le trône de la dynastie des bourbons, 2 rois : Louis XVIII (1824), Charles X jusqu'en 1830

enterre dans les cimetières de cette paroisse un pauvre d’neviron 80 ans qui a dit estre de la paroisse de rancoigne décédé du 3 au village de puymeau,enterrement fait par moi soussigné Beraud curé de saint Adjutori 1792 Ce jourd’hui 2 novembre 1792 l’an Ier de la République Française nous officiers municipaux nommés à cet effet le 20 novembre dernier nous sommes transporté chez le citoyen Jean Lex Datier (?) curé de Vitrac et avons arrêté le présent. Relevé de déclarations enregistrées dans les

qui est incapable de maitriser la situat° ds le pays. (répress° de la commune). L'ass va se resaisir, et va limiter l'influence de Thiers: vote loi du 31 aout 1871 = "C° Rivet", du nom de son initiateur (député de l'AN constituante) => aménage les pv publics: par cette disposit°, l'AN nomme Thiers, le prdt de la Rep, à titre provisoire, pr ne pas préjuger de la forme définitive du pays. Elle institue des ministres, resp devant l'ass, et qui vont entourer le prdt => diviser l'exécutif: la crainte

orientations de la politique nationale ? . Garant des grands intérêts nationaux : responsabilité de la défense nationale et de la politique étrangère · Actes du PDR dispensés du contreseing ministériel, exemple : nomination du PM (article 8), dissolution de l’AN (article 12), organisation d’un referendum (article 11), message au Parlement (article 18) B. Une extension des pouvoirs propres du PDR dans certaines circonstances · Article 16 : pouvoirs exceptionnels du PDR qui renforcent son pouvoir (pleins pouvoirs)