Journal officiel de l'Union européenne

texte. LA PRESENTATION DE LA HIERARCHIEIl y a 5 catégories de textes _la constitution _ les textes supranationaux (ils font partis du bloc conventionnel en dessous du bloc constitutionnel qui contient le Droit Européen, les Traités et les conventions internationales. Les traités se sont des conventions signées par les États dans le but de s'engager) _ les lois organiques (Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs

SECURITE DES JOUETS La sécurité des jouets est harmonisée au niveau européen pour répondre aux exigences essentielles lors de leur fabrication. Les normes des organismes européens de normalisation apportent la preuve de la conformité aux exigences essentielles. Le jouet qui respecte ces exigences porte le marquage [CE] de conformité. Acte Directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité

des sources officielles et nous informent partiellement du contenu de traités européens. Le doc. 1 rappelle des critères d'adhésion fixés par le Conseil européen, c'est à dire le sommet des chefs d'État et de gouvernement réunis à Copenhague en 1993, deux ans avant le passage de l'UE de 12 à 15 avec l'entrée prévue de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Le doc. 4 extrait du Journal officiel français donne un aperçu d'un traité récent signé aussi par le Conseil Européen, à Nice, en

apportés par ce projet de texte visent un allègement permettant aux professeurs de disposer d’un temps suffisant pour traiter l’ensemble des thèmes du programme d’histoire et de géographie. La mise en application est prévue dès publication au journal officiel du texte. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’éducation nationale NOR : ARRÊTÉ du Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries

20 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 72 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT TRANSPORTS Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis NOR : TRAT1122391A La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre

Premier . 11 LE CHARBON AUX USA 12 Premier 12 Le gaz de schiste 14 Politique environnemental de l’Europe TRAITÉS CONSOLIDÉS- CHARTE DES DROITS - FONDAMENTAUX TITRE XX ENVIRONNEMENT Article 191 (ex-article 174 TCE) 1. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: * la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, * la protection de la santé des personnes, * l'utilisation prudente

pays en faillite appartenant à la zone euro. Nous allons prendre le cas de la Grèce comme exemple ( source : article du journal Le Monde ). L’hypothèse d’une sortie de la Grèce de la zone euro est de nouveau envisagée début 2015. En effet nous avons les même craintes qu’en 2012 , c’est-à-dire la peur que la faillite grecque contamine les marchés européens et fasse explosé la zone euro. La Grèce menace-t-elle vraiment l’euro ? Pour y répondre nous allons nous pencher tout

Problématiques : Pourquoi certains pays de l'union européenne ne veulent ou ne peuvent pas entrer dans l'espace Shengen ? Et pourquoi d'autre veulent au contraire ne faire parti ? Quels sont les avantages de l'espace et de l'accord Shengen ? Introduction : L'Union Européenne est composé de 27 états membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie,

fondateurs TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend en Loos" du 5 février 1963, la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a

Avoir la Commission européenne pour client Conseils à l’attention des contractants potentiels COMMISSION EUROPÉENNE Une opportunité commerciale à votre portée Text Title 01 Table des matières Avoir la Commission européenne pour client Conseils à l’attention des contractants potentiels Où trouver des informations sur les opportunités de marché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Le b.a.-ba des procédures de passation de marchés publics . . . . .