Journal officiel de l'Union européenne

aboutirent à l’entrée en guerre de toutes les grandes puissances européennes. La question que nous nous sommes posés était de savoir si le déroulement de ce qu’on appelle « la crise de juillet 1914 » en Allemagne et en France a été influencé par l’opinion publique de ces deux pays. Nous avons ésquisé une image de ces opinions à la veille de la grande guerre à travers l’examen d’articles de journaux d’une part et des discours officiels de l’autre. 1. Pour ou contre la guerre ? L’opinion publique

certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. Article 11 Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant

écarts seraient encore plus importants Dans l’Union européenne, les femmes sont de plus en plus nombreuses sur le marché du travail et majoritairement plus diplômées que les hommes (59% des titulaires d’un diplôme universitaire sont des femmes). En moyenne, elles ont pourtant un salaire inférieur au leur de 15%. La Commission européenne fait ce constat dans un rapport rendu public au mois de juillet, alors que l’année 2007 a été décrétée "année européenne de l’égalité des chances". Plusieurs raisons

: la liberté d’expression, de manifester, de penser…ect. La notion de liberté d’expression est fondamentale en France mais aussi en Europe comme le met en exergue l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne ce principe juridique correspond à la liberté de communiquer ses opinions. Mais quelles sont les limites de la liberté d’expression ? Nous allons observer dans un premier temps le caractère fondamental de ce principe. Puis

Objet : Mise en demeure de faire application du règlement européen n° 261/2004 suite à l’annulation du vol EZY4031 du 28 juin 2010 entre Paris et Toulouse. Madame, Monsieur, Je vous mets en demeure par la présente de faire application intégrale du règlement n°261/2004 suite à l’annulation du vol EZY 4031 du 28 juin 2010. Rappel des faits : Le 28 juin 2010, je me suis présenté à l’aéroport d’Orly sud, en possession de la réservation n° EGKKHDD. A mon arrivée dans cette aérogare et jusqu’à l’heure

Celle-ci découle du traité de Rome, en outre l’harmonisation des fiscalités des pays membres de l’Union Européenne n’a d’ailleurs une réelle application seulement en matière de fiscalisation indirecte. Avant toute chose, l’exclusivité du système de TVA fut décidée par la directive du 11 avril 1967 comme étant le seul mécanisme d’imposition du chiffre d’affaires des entreprises au sein de la communauté européenne. L’objectif de cette directive est de renforcer les volontés d’harmonisation des fiscalités

only UN droit. Ciblé. * Revues universitaires et professionnelles : * Universitaires : destinées à la recherche juridique d’universitaires. * Ex : revue trimestrielle de droit civil ou de droit commercial ou encore de droit européen ou de droits de l’homme * Professionnelles : pas leur profession de réfléchir sur le droit mais d’agir. * Ex : revue droit et patrimoine ou ingénierie des sociétés * CODES : civil, travail, de commerce etc. Fait état du système

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Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011 Enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain de la série littéraire - classe terminale NOR : MENE1119455A arrêté du 12-7-2011 - J.O. du 20-9-2011 MEN - DGESCO A3-1 [pic] Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du 9-6-2011 [pic] Article 1 - Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série littéraire est fixé

dégradants (ONU), Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ou Convention d'Ottawa (ONU), Charte des droits fondamentaux (Union européenne), Convention américaine relative aux droits de l'homme ou Pacte de San José, Déclaration africaine des droits de l'homme et des peuples (Union africaine). La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été adoptée sous la forme d'une déclaration le 7 décembre 2000. Elle n'a, du point de vue juridique, une valeur contraignante que depuis