Journal officiel de l'Union européenne

des règlements. Remarque: L'application du règlement dans le temps et dans l'espace suit le même régime que celui de la loi. Cependant seuls les décrets et certains arrêtés ministériels seront publiés au journal officiel. Les autres règlements sont publiés soient dans les bulletins officiels des ministères, soient pour les collectivités territoriales et pour les administrations déconcentrées dans le recueil des actes administratifs. Par exemple: un arrêté municipal qui doit être signé par le maire

plus du nom de domaine en .org. | http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/platform/observatory/legfairtrade_FR.asp | Le site est celui du Conseil de l'Europe et l'article sélectionné traite uniquement du commerce équitable au sein de l'Union européenne ce qui le rend pertinent. Le document est plutôt limité au niveau de l'actualité l'article datant de 2004. | http://www.ats.agr.gc.ca/eur/4130-fra.htm | Le site est celui du ministère de l'agriculture et de l'agro-alimentaire du Canada

mais sur la valeur de la monnaie. Cette méthode est cependant inutilisable dans les pays ayant confié la gestion de leur monnaie à une banque centrale. Ou finalement par une réduction des dépenses publiques Graphique 1 Graphique 2 Source Journal du net Le graphique ci –dessous nous montres l’évolution de la dette publique au sein de notre pays . En constante progression depuis le premier mandat de Jacques Chirac il atteint aujourd’hui 93% du PIB . Elle représentait 663,5 milliards d'euros à

working paper 2013/W/01 European Institute of Public Administration Institut européen d’administration publique Outils de réflexion stratégique du négociateur européen pour la défense de ses intérêts nationaux au sein du Conseil de l’UE. Frank Lavadoux avec le soutien de l’OIF Les documents de travail de l’IEAP présentent des travaux en cours. Ils sont placés sur le site Internet de l’Institut pour susciter le débat. Les documents de travail expriment l’avis de leur auteur et ne

but non lucratif, indépendante des partis politiques, des intérêts commerciaux et des institutions de l’Union Européenne. Leur mission est de permettre aux ONG et aux citoyens de faire entendre leur voix avec l’Union Européenne en fournissant des conseils sur la façon de faire du lobbying, de recueillir des fonds, et défendre leurs droits en tant que citoyens. ECAS est une association européenne regroupant les membres de différents domaines d’activités : les libertés civiles, la culture, la protection

Institut d’études européennes Master 1 professionnel : Études européennes et internationales Spécialité : La Construction européenne L'Union européenne et la Tunisie : des relations privilégiées sous l'ère Ben Ali Soutenu par : Mlle Inès LADRAA Sous la direction de M. Robert CHAOUAD Stage pratique effectué à : l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) 2010-2011. Table des matières : Table des matières : 2 Introduction Erreur ! Signet non défini

des personnes), la liberté d'expression (décision du 29 juillet 1994 concernant la loi relative à l'emploi de la langue française), etc. Une fois promulguée, la loi doit être publiée au Journal officiel, afin de la faire connaître au public. Depuis juin 2004, la publication se fait aussi au Journal officiel dans sa version électronique, mise gratuitement à la disposition des citoyens, (notamment sur les sites www.journal-officiel.gouv.fr ou encore www.legifrance.gouv.fr). Le texte est opposable

l’importance du Président depuis 1958. Ces services, qui comprennent environ 1000 personnes, sont les suivants : - Le cabinet du Président de la République, qui organise la vie quotidienne et l’activité du Président (courrier, réceptions, voyages officiels) ; - Le secrétariat général de la présidence, qui est une courroie de transmission entre le Président et les ministères ; - L’Etat-major particulier, qui comprend des officiers et assiste le Président dans ses fonctions de chef des armées. 2

Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux ( DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992 ( Double nationalité Donc ( Droit de circuler dans l’espace Schengen ( Droit de résider ( Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française ( Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois ( L’intérêt

certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.» Art. 11 - «Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi (...)» Art. 12 - «Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.(...)» Art. 18