Journal officiel de l'Union européenne

très présent dans la vie de tous les jours. Nous y sommes plus particulièrement confrontés lorsque nous voyageons dans certains pays touchés d’une manière plus importante. Cependant, le fléau contrefacteur s’étend exponentiellement vers les pays européens, notamment vers la Suisse. Les contrefacteurs proposent souvent des produits, essentiellement dans le domaine du luxe, qui ont un prix très élevé sur le marché et qui sont proposés à un prix bien moins important, voire dérisoire. Ce marché illégal

d'information Interview Serhiy Jadan, auteur du "Journal de Lougansk" dans Books Réflexion personnelle pour les enjeux I/ L'Ukraine : 1. Situation géographique Ukraine (Oukraïna) pays d'Europe de l'Est, frontières avec Russie, Biélorussie, Pologne, Hongrie, Roumanie et Moldavie. Accès mer Noire et Mer d'Azov. Superficie était 603 549 km carrés (perte de 4.5 % après Crimée) pour 45M d'habitants (perte de 6%). Sa capitale est Kiev, sa langue officielle, l'ukrainien (russe, hongrois et roumain) et sa

Bordeaux, le 19 avril 20055. La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux par un arrêt en date du 13 mars 20076 : « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne »7. Le 8 juin 2004, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère proposent une loi « clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe

questions écrites, création de commissions d'enquête, missions d'information réalisées par les commissions permanentes des deux assemblées, travaux réalisés par les délégations, créées en 1979, pour assurer le suivi des questions intéressant l'Union européenne. Cependant, la responsabilité politique du Gouvernement (c'est-à-dire la mise en cause de son existence) ne peut être engagée que devant l'Assemblée nationale, soit à l'occasion d'une déclaration de politique générale sur laquelle le Premier

Journaux et journalistes de 1815 à 1848 Du début du XIXe à 1871 c’est l’industrialisation et la démocratisation de la presse. Les journaux se multiplient et se diversifient en de multiples catégories; les tirages progressent. En France de 1803 à 1870, le tirage de la presse quotidienne de Paris passe de 36 000 à un million d’exemplaires. Nous nous intéressons ici à cette période particulière, de 1815 à 1848, qui est celle de la seconde Restauration ainsi que de la monarchie de Juillet. En 33 ans

soit un pays relativement petit, il existe deux langues officielles. Apprenez quelques mots essentiels avant de partir. Les deux langues ont le même statut et sont utilisées toutes les deux dans l’administration publique, les écoles, les églises et à la radio et la télévision. Livres, revues et journaux sont publiés dans les deux langues. Tous ceux qui parlent le norvégien, que ce soit un dialecte local ou l’une des deux langues officielles, sont compris par les autres Norvégiens. Le norvégien

diplômé par le gouvernement. ADR Aide au développement rural. ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier. ADS Application du droit des sols. ADT Aménagement et développement du territoire. AEE Agence européenne pour l'environnement. AEEN AEF Agence européenne pour l'énergie nucléaire Annuaire des entreprises de France. AEN Agence pour l'énergie nucléaire. AEPN AEP Association des écologistes pour le nucléaire. Agence des espaces verts AFA Association foncière agricole

attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, publiée le 26 octobre 2005 au Journal Officiel de l’Union Européenne, représente une occasion de clarifier les textes, et vise à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI. 1/ Un cadre réglementaire renforcé La 3ème directive présente

implique la nationalité, c’est l’appartenance juridique à un état. Cette nationalité donne à un individu un certain nombre de droits et de devoirs. Il ne faut pas confondre la nationalité e la citoyenneté européenne, qui nous donne des droits comme la liberté de circuler dans l’union européenne. Le droit de la nationalité c’est un domaine de compétence des états. Le droit du sang, on acquiert la nationalité suivant la nationalité de nos parents, la nationalité s’hérite. Il y a aussi le droit du sol

du 11 Septembre 2001, la communauté internationale à placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, publiée le 26 Octobre 2005 au journal Officiel de l’Union Européenne, abrogent les précédentes directives de 1991 et 2001. Nous verrons dans une première partie en quoi consiste la lutte anti blanchiment, puis dans une seconde partie les évolutions du champ d’application de la 3ème directive ainsi que