Journal officiel de la République française

I. Les sources du droit Les différentes sources de droits : * Traité internationaux * Constitution française * Loi * Décrets, règlements, arrêtés, ordonnances * Us et coutumes * Jurisprudence * Convention collectives * Règlement intérieur * Contrat de travail La hiérarchie des sources du droit En cas de conflit entre deux sources du droit, on appliquera la source supérieur, sauf en droit du travail où on appliquera la source la plus favorable au salarié

contrôle de l'opinion ; l'élaboration de l'information, la diffusion des nouvelles, le moral des populations + l'arrivée de nouveaux médias (cinéma,radio,télé) recours a la propagande,censure : guerres retombées médiatique en fr I) 1e guerre m La IIIe République démocratique a recours à la censure et à la propagande sans pour autant oppresser l'opinion publique et la liberté d'expression. 1 jour avant que la France soit officiellement en guerre, le gouvernement active la loi sur l'état de siège qui suspend

des sanctions sont prévus en cas de leur non respect. Pour être mise en œuvre ces lois parcourent un long trajet dans les institutions politiques Française, avant d’être validées par le président de la République. En France, la Vème république est un système démocratique où le pouvoir est partagé parmi différents acteurs, le président de la république ne concentre pas tous les pouvoirs l’assemblée nationale, le sénat et les élus locaux. L’état Français se divise en trois pouvoirs qui interviennent

qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans contre sept auparavant. Ce mandat est souvent appelé quinquennat depuis 2002. Auparavant, il s'agissait d'un septennat, c'est-à-dire un mandat de sept ans. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte et fut le plus jeune président français (40 ans). L'élection de 2002 s'est tenue les 21 avril et 5 mai 2002 ; celle de 2007 les 22 avril et 6 mai 2007. Sous la cinquième république, et jusqu'à la révision constitutionnelle

États démocratiques sont formés sous le régime d'une République (= du latin res publica, qui signifie « la chose publique ») mais il existe des exceptions comme cela peut être le cas pour certains États théocratiques constitués sous la forme d'une République comme Iran, Pakistan ou bien Afghanistan. En France, il aura fallu attendre la Révolution Française pour qu'elle institue une République en 1792. Actuellement nous sommes la 5ème République depuis 1958 celle-ci se fonde sur les principes d'indivisibilité

J-E :Le parlement français de la cinquième République a une législature bicamérale, elle est composée de deux chambres, la chambre haute, le Sénat et la chambre basse, l’Assemblée nationale. L'Assemblée nationale est une institution française qui regroupe 577 députés élus lors du suffrage universel pour une durée de 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (deux tours maximum).Sohane : Les institutions de la Cinquième République de 1958 , sont similaires

Rennes, 2009, www.pur-editions.fr] Introduction Sous la Restauration, le Salon 1 était un grand « concours » offert par le gouvernement aux peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes 2, architectes français et étrangers. Manifestation artistique officielle, prestigieuse et cosmopolite, ouverte à tous et gratuite, elle représentait une vitrine de la production artistique. Tous les artistes, les pensionnaires de l’école de France à Rome et les académiciens compris, étaient désireux d’y présenter leurs

France. L’enracinement de la République dans la dernière partie du siècle s’est accompagné de la conquête des libertés individuelles - d’expression, de publication et de la presse, avec les lois de 1881 et 1889. Les innovations techniques et les progrès de l’alphabétisation, dans le même temps, font de la presse un média de masse. Le prix des journaux a considérablement baissé, le journalisme s’est professionnalisé et le nombre de publication a augmenté : 322 journaux se vendent quotidiennement à

ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie). Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy, le 28 octobre 2010. -------------------------------------------------------------------------------- Mandats 23e président de la République française Actuellement en fonction Depuis le 16 mai 2007 Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire 2 juin 2005 – 26 mars 2007

question ? : Le peuple algérien -Par qui est-il fait ? : François Mitterrand -Pour qui le document est fait ? : Pour la population française et algérienne Où et quand a-t-il été fait ? A l’assemblé national du 12 Novembre 1954 et celle du 4 février 1955 " L'Algérie, c'est la France, les départements de l'Algérie sont des départements de la République française. (...) tous ceux qui essayeront, d'une manière ou d'une autre, de créer le désordre et qui tendront à la sécession seront frappés par