Journal officiel de la République française

blanc : Comment définir l’hyperpuissance américaine ? DOCUMENTS • Pourquoi coloniser ? • Les Européens à la conquête des colonies • Administrer les colonies • L’exploitation économique des colonies • Le choc des cultures • L’Algérie coloniale française ARRÊT SUR IMAGES : Les zoos humains BAC ■ Révision ■ Composition ■ Explication d’un document ■ Étude d’un ensemble documentaire Sujet de bac blanc : Quelles sont les caractéristiques des premières contestations coloniales ? 148 150 152 154 156

qui vont suivre sont grandement inspirés des lectures qui seront reflétées dans la bibliographie et aussi de l’enseignement effectué par M. Roberge lors du cours Mouvements sociaux: orientation et signification culturelles. La présence officielle des Français en Nouvelle- Calédonie remonte à 1843. Avant de traiter des mouvements sociaux que la colonisation entre autres a exercé sur la Nouvelle-Calédonie nous définirons les ensembles sociologiques et culturels que l'acculturation a exercé

transmises par celle-ci. Auj, l’Eglise et l’Etat sont séparés idée de laïcité. La loi n’a pas à agir dans le domaine juridique. Le droit existe depuis 1500 ans. Les règles de droit des Français viennent des Romains. Jusqu’à la Révolution Française, les règles (droit) étaient liées à la religion. Auj, beaucoup de règles ont changé, par exemple, le consentement au mariage (pas issu de l’autorité étatique). Auj, pour se marier religieusement, il faut d’abord se marier à la mairie règle qui vient

d'Outre-mer (DOM) sont une catégorie de collectivités Ils sont aussi collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. L'appellation préconisée par certains de DOM-ROM ou DROM (département et région d'Outre-mer) reste peu usitée. Chacune de ces collectivités ont également le statut de région française, dite région d'outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les cinq DOM sont la Guadeloupe, la Martinique

La dissolution sous les IV et V ème république Introduction: Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement

L’extrême droite française au XX siècle Intro L’Extrême droite est un groupe hétérogène et fluctuant mais constitue une véritable composante de la vie politique. Elle résulte d’une double origine : -Lors de la révolution : mouvement contre révolutionnaire qui considérait que la République était arrivée car les français s’étaient éloignés de la religion car ils étaient impies. La révolution était alors considérée comme une épreuve et il fallait que la France se purifie et régénère. Ce courant

de l’Etat. Le principe de la séparation du droit et du religieux a été affirmé par la loi du 9 décembre 1905 c’est le principe de laïcité. C’est la séparation de l’état et de l’église. Confirmation par l’Art 2 de la Constitution de 1958. La République française est indivisible et laïque. Section 4 : Distinction entre le droit et l’équité Définition de l’équité : justice fondée sur l’égalité, c’est la justice du cas particulier, il faut rendre une décision égale entre les deux parties. On peut

répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif : Article 111-5 du Nouveau Code Pénal. TC, 16 juin 1923, Septfonds, GAJA. TC, 8 avril 1935, Action française, GAJA. TC, 30 octobre 1947, Epoux Barinstein, Lebon p.511. TC, 15 février 2010, Mme Tarahu c/ Haut commissaire de la République en Polynésie française, AJDA, 1er mars 2010, p.372. TC, 17 mars 1949, Société « Hôtel du vieux Beffroi », Lebon p.592. TC, 17 mars 1949, Ministre des Anciens combattants c. Société Rivoli-Sébastopol

des périodes où le pays était difficilement gouvernable. A/ Les médias et l'enracinement de la démocratie (jusqu'en 1918) Démocratie = régime politq ds lequel le peuple ê souverai (nezavisimiy) Affirmation de la liberté de la presse La IIIe République s'est engagée au début des années 1880 dans une grande bataille pour les libertés. Elle libère la presse du contrôle politiq. La liberté de la presse est garantie par la loi du 29 juillet 1881 (pas de censure). Cela va être considéré comme un fondement

de la vie sociale ? Le premier élément de cette règle est qu’elle est officielle, elle provient de l’Etat, de l’autorité publique (elle est consacré par l’autorité étatique, c’est l’Etat qui crée le droit). Par ailleurs, elle est générale, impersonnelle. Les destinataires sont visées de manière anonyme. Elle est obligatoire, elle a un caractère impératif. Elle est publiée dans le journal officiel de la République française, elle devient exécutoire. Elle peut être sanctionnée. 2 types de sanctions :