Journal officiel de la République française

2006 p. 2369. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés

Chapitre 4 : Les grandes phases de la Révolution française, de 1789 à 1815 (9-10 heures) I.O. : Un récit synthétique permet de présenter les épisodes majeurs et les principaux acteurs de la période révolutionnaire et impériale en insistant sur la signification politique et sociale de chacune des phases retenues. Les événements extérieurs ne font pas l'objet d'une étude exhaustive mais sont évoqués à l'aide de cartes. Repères chronologiques : - Prise de la Bastille (14 juillet 1789)

Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république 2. Les traités internationaux et le droit communautaires 3. Les lois dites organique cad visé par l’art. 46 de la constitution 4. 5 Catégories de textes situé au même niveau mais chacun a un domaine d’application différent : Les lois ordinaires cad voté par le parlement dans les domaines qui lui sont réservé par l’art. 34 de la constitution ; Les décisions du président de la république a objet législatives pris en période de grave

Les institutions politiques françaises Le principe de séparation des pouvoirs Présentation résumée Depuis le 4 septembre 1870, sauf la période de l'occupation nazie et du régime de Vichy (1940-1944), la France est définitivement un État républicain : le pouvoir politique y est nécessairement issu de l'élection (à la différence de la monarchie où il se transmet de manière héréditaire). La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, définit les

la Vème République depuis son instauration, le 4 octobre 1958, par Charles De Gaule. La Vème République est un régime parlementaire avec un président fort. Celui-ci nomme son Premier ministre et peut le pousser à la démission. Il a également le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer des élections législatives. L’Assemblée nationale peut, elle, renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. François Mitterrand, élu en 1981, est Président de la République au moment

constitution du 4 octobre 1958 La constitution est un texte fondateur de l’Etat Français où il y est écrit les fondements de l’Etat et droit de tous les citoyens. D’une part la Constitution émane des principes politique et juridique, fondateur de la République Française c’est à dire qu’elle décrit les rôles des diverses organes de l’Etat. D’autre part la Constitution proclame des droits et des libertés fondamentales pour tous citoyens (liberté d’expressions, liberté d’entreprendre, liberté d’aller et venir)

l’apparition des premières gazettes ou journaux qui servaient d’outil de propagande au pouvoir royal. En effet, aucune liberté d’imprimer n’existait dans une époque où les monarchies absolues imposaient leur autorité. Richelieu soutient ainsi en 1631 un premier périodique édité par Théophraste Renaudot appelé la « gazette de nouvelles, publications royales, édits ». Il faut attendre la Révolution française et l’article IX de la DDHC du 26 août

général à respecter Æ Utile à la société Æ Etre français par le droit du sang ou le droit du sol Æ Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien Æ Par mariage Æ Naturalisation Æ Conditions à respecter II. La Citoyenneté 1°) Française Citoyen : nationalité française Æ Droits politiques à 18 ans Droit de vote Æ 1789 : Suffrage censitaire des hommes Æ 1848 : Suffrage universel masculin Æ 1944 : Droit de vote des femmes Æ 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu Æ droit d’éligibilité

diversification des médias. Dans les années 20 et 30, la presse jouie à nouveau des libertés républicaines. Cette presse renoue avec le vif engagement d'avant-guerre, à l'extrême droite, l'action française de Charles M et Gringoire l'affirme, tandis qu'à gauche l'humanité est devenue un journal communiste. Deux médias concurrents apparaissent, les radios et le cinéma remettent en cause la domination de la presse écrite. La radio se diffuse rapidement à partir des années 20 et en 1936, la moitié

philosophie en composant sa première tragédie et en 1817 un poème salué par l'académie française. Hugo se distingue dans 2 domaines = politique et littéraire. Il fonde un journal qui paraît jusqu’en 1821 ; avec son frère Eugène, celui-ci admiré pour les talents littéraires d'Hugo ainsi que ses idées monarchiques. 1822 = Publication des « Odes et poésie diverse » Pension. 1825 = Victor Hugo devient poète officiel au service de la monarchie. Il continue à publier des poèmes. 1827 = Hugo à un