Journal officiel de la République française

pratique au sein d'associations sportives scolaires. Celles-ci sont affiliées à des fédérations : Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le primaire, Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le secondaire, Fédération française du sport universitaire (FFSU) pour le supérieur, Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour l’enseignement privé. En 2005, l'USEP comptait 820 000 licenciés pour 11 000 associations et l'UNSS comptait plus de 9 500 associations

- 1793 texte Ire République, Convention nationale Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat à vie Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire Charte de 1814 texte Restauration Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet Constitution de 1848 texte IIe République Constitution de 1852

constitution et expose sa position quand à l’interprétation de la fonction de président de la République. Par ailleurs, Gambetta expose également son point de vue sur la dissolution de la chambre des députés qui risque d’arriver si Mac Mahon s’obstine à former des gouvernements qui n’ont pas la confiance de la Chambre des députés. Léon Gambetta : • Il joue un rôle essentiel dans les débuts de la troisième république en participant en 1870 au gouvernement de la Défense nationale (pour la poursuite de

> Les expériences politiques françaises de 1795 à 1848 Séquence 8-HG20 73 Chapitre 1 > L’ère d’un général : Napoléon Bonaparte 1795-1815 A B ................................................................................................................................. 77 Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848

juridique d'application obligatoire. On distingue les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux ; les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs public ; les lois référendaires adoptées par referendum, les lois de finance qui fixent les dépenses et les recettes de l'état et les lois ordinaires. Au sens formel, la loi est une disposition prise par

Chaâbane 1430 Correspondant au 26 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE

pour sept ans. 10 octobre Charles de Gaulle est incorporé au 33e Régiment d’Infanterie cantonné à Arras. 19 octobre La liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire paraît au Journal officiel. 1910 30 janvier Sous le nom de Charles de Lugale, il publie un récit intitulé « La fille de l’Agah » dans Le journal des voyages et des aventures de terre et de mer, histoire d’amour se passant en Algérie. 16 avril Charles de Gaulle est promu au grade de caporal 27 septembre Charles de Gaulle est

société française pendant 12 ans. Touche toutes les sphères publiques françaises de l’époque : politique ( IIIe république), militaire, religieux (antisémitisme + ralentissement de la réforme du catholicisme en France), social, juridique, médiatique (importance de la presse), diplomatique (relations altérées de plus belle avec l’Allemagne), et culturelle puisqu’émergence du terme « intellectuels ». A - Le contexte. En 1894, date à laquelle éclate l’affaire Dreyfus, la IIIe République est très

Les institutions françaises et européennes Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945

Mitterand François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente) et mort le 8 janvier 1996 à Paris, était un homme d'État français, 4e président de laVe République et 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Il détient le record de longévité (14 ans) à la présidence de la République française. Il fut élu pour deux mandas : Le premier du 21 mai 1981 au 20 mai 1988 et le deuxième du 21 mai 1988 au 17 mai 1995. François Maurice Adrien Marie Mitterrand