Journal officiel de la République française

propos de la coutume). I. Source directe écrite interne A. La constitution La Constitution réunit les dispositions, les règles qui organisent la dévolution (transmission) et l'exercice du devoir politique. La constitution de 1958 organise la Vème République. La constitution est aussi la norme juridique suprême, d'une part elle était adaptée solennellement par un référendum (le peuple souverain détient le pouvoir constituant), d'autre part elle pose des principes qui s'imposent à toutes les autres règles

serait dans un groupement d'ERP de 3e catégorie, types M et W (et non 4e catégorie car il y a cumul du public et du personnel lorsque l'effectif du public dépasse le seuil de la 4e catégorie). Réglementation spécifique : Selon la législation française, ces établissements doivent être conçus de manière à permettre de limiter les risques d'incendie, d'alerter les occupants de la réalisation d'un sinistre, de favoriser leur évacuation, d'éviter la panique, permettre l'alerte des services de secours

En titre 1 bis nous avons « De la nationalité française » avec deux chapitres parlant de la dispositions générales et de la nationalité française d'origine, ensuite nous avons 3 sections du chapitre 2 parlant de la français par filiation et à la naissance, ainsi que de l'acquisition de la nationalité française. Le chapitre 3 est composé d'une section lui même composé de sept paragraphes qui parlent des modes d’acquisitions de la nationalité française, enfin du chapitre 4 au chapitre 9 composé eux

la patrie et la menace qui pèse sur la République, ayant pris l’avis officiel du Conseil constitutionnel, du Premier ministre, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale, j’ai décidé de mettre en oeuvre l’article 16 de notre Constitution. Á partir d’aujourd’hui, je prendrai, au besoin directement, les mesures qui me paraîtront exigées par les circonstances. Par là même, je m’affirme, pour aujourd’hui et pour demain, en la légitimité française et républicaine que la nation m’a conférée

Intro = Histoire d’une société politique société marquée par l’avènement démocratiqueI) Naissance de la République dans la guerre (1870-1871)· 19 juillet 1870 : déclaration de guerre à la Prusse· 640 000 hommes en théorie mais sans réservistes, garde nationale et soldats stationnés en Algérie = seulement 250 000 mobilisables pour combattre la Prusse. Conscription inefficace.· Commandement défaillants, officiers plus préoccupés par les avantages de leur carrière que par la stratégie· Matériel <

l’Académie française par Richelieu en 1635 marque une date importante dans l’histoire de la culture française, c’est parce que, pour la première fois, les débats d’une assemblée de lettrés ont été considérés comme pouvant jouer un rôle éminent dans le devenir de la société et de la nation. Ainsi, les statuts et règlements visés par le cardinal, puis l’enregistrement au Parlement de Paris, en juillet 1637, des Lettres patentes signées par Louis XIII, consacrèrent le caractère officiel d’une institution

« On ne comprend pas la République sans le suffrage universel » (Gambetta) Introduction C’est en mars 1873 que Léon Gambetta prononce devant l’Assemblée nationale le discours dont est extraite cette citation. Dans le contexte des débuts encore hésitants de la 3ème République, il s’oppose ici à l’instauration d’une deuxième chambre (dont il deviendra par la suite un fervent défenseur : le Sénat, « Grand Conseil des communes françaises »). Gambetta : avocat, il se fait connaître en 1868

est le seul médias au monde. A cette période, la presse écrite est brillante avec des journaux qui tirent beaucoup d'exemplaire. 1) Apogée de la presse : 1900 – 1914 Le Figaro (1770) et la Croix (1880) sont les hebdomadaires les plus anciens et le quotidien est paru pour la 1ère fois en 1904. Le Petit Parisien (1880) a fait des reccords de tirages avec 1,8 millions de tirages/jours en 1916. 1914 : 3000 journaux quotidiens et 10 millions d'exemplaires/jours. 2) Causes du succès de la presse écrite

est rabbin et éditeur du journal grec El Avenir. Deux de ses cousins sont sénateurs : Asher, qui contribue, en 1912, à établir l’Université du Technion à Haïfa en Israël, et Peppo, premier représentant diplomatique d’Israël en Grèce. Son père, l'arrière-grand-père de Nicolas Sarkozy, est joaillier et meurt en 1913. À ce moment, la mère de Bénédict s'installe en France, avec ses sept enfants. Beniko, aîné de la fratrie, y devient médecin et s'engage dans l'Armée française pour soigner les blessés

supérieur titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée. Les candidats à une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité ou d'un diplôme universitaire de technologie et ayant validé