Journal officiel de la République tunisienne

Table des matières Introduction Première partie : la 1E transition de 1991 ou la mise en place de la deuxième République Chapitre I : les institutions de la deuxième République prévues par la constitution du 20 Juillet 1991 Section I : l’appareil exécutif Paragraphe 1 : le Président de la république A) Statut et attributions B) L’élection du Président Paragraphe 2 : le gouvernement Section II : le pouvoir législatif Paragraphe 1 : l’assemblée nationale

puis président du conseil municipal de Paris au début de la Troisième République, ainsi que député en 1871, puis de 1876 à 1893, siégeant à l'extrême gauche en tant que républicain radical. Défenseur de l'amnistie pour les Communards et anticléricalistes, il prôna inlassablement la séparation de l'Église et de l'État et s'opposa à la colonisation, faisant tomber le gouvernement Jules Ferry sur cette question. Fondateur du journal La Justice et de la Société des droits de l'homme et du citoyen, il travailla

19/03/12 12:52 Page 1 CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE AGENCE DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE ET DE L’INNOVATION Code d’Incitations aux Investissements Loi n°93-120 du 27 Déc. 1993 1 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 2 code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 3 CODE D’INCITATIONS AUX

industriels et. Depuis quelques années, des entreprises européennes délocalisent leurs unités au Maghreb pour profiter du faible coût de la main d'œuvre, ce qui est encouragé par la signature d'accords bilatéraux de libre-échange notamment dans le cas tunisien. Enfin, les flux migratoires demeurent importants entre le Maghreb et l'Europe. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de Maghrébins ont quitté leurs pays pour travailler en Europe. La France, en raison des liens historiques

ARTICLE ORIGINAL Démarche décisionnelle de l’aptitude médicale à la conduite des chauffeurs présentant des troubles de la vision Visual disorders and fitness for professional driving Najla Mechergui1, Mejda Bouladi2, Ines Ben Osman1, Nizar Ladhari1, Imen Youssef 1, Lamia El Fekih2, 1-Service de pathologie professionnelle et de médecine du travail. Hôpital Charles Nicolle, Faculté de médecine de Tunis, Université Tunis El Manar 2-Service d’ophtalmologie. Hôpital Mongi Slim, Faculté de médecine

République Tunisienne Ministère du Développement et de la Coopération Internationale ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻮﺭﻳـــــﺔ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻴــــﺔ‬ ‫ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺘﻨﻤﻴــــــــﺔ‬ ‫ﻭﺍﻟﺘﻌـــــــــﺎﻭﻥ ﺍﻟﺪﻭﻟــــــــﻲ‬ INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ‫ﺍﻟـﻤﻌـﻬـﺪ ﺍﻟـﻮﻃـﻨـﻲ ﻟﻺﺣــﺼــﺎء‬ ‫ﺍﻟﻨـﺸـﺮﻳﺔ ﺍﻹﺣـﺼﺎﺋﻴﺔ ﺍﻟﺴـﻨﻮﻳـﺔ ﻟﺘﻮﻧـﺲ‬ ANNUAIRE STATISTIQUE DE LA TUNISIE 2005-2009 Décembre 2010‫ﺩﻳﺴﻤﺒﺮ‬ N° 52 ‫ﻋـﺪﺩ‬ I S S N : 0066 - 3689 :‫ﺭ.ﺩ.ﻡ.ﺩ‬ (Mini-CD ) ‫ﻫﺬﻩ ﺍﻟﻮﺛﻴﻘﺔ ﻣﺘﻮﻓﺮﺓ ﻓﻲ ﺷﻜﻞ ﻗﺮﺹ ﻣﻤﻐﻨﻂ‬ Cet annuaire est également disponible

l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République. Certains ouvrages s’en tiennent à une conception stricte de l’Histoire constitutionnelle. On étudiera

Droit constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre

des « israélites indésirables ». Les Juifs sont constamment au centre de l’actualité dans les années 1930 et pour cette raison sont perçus comme une menace. La presse joue un rôle majeur dans la repolitisation de la question de l’immigration. Le journal xénophobe d’extrême droite L’Ami du peuple a une grande influence, notamment sur les parlementaires. Plus généralement, la presse s’en prend aux étrangers et aux naturalisés sans différenciation aucune, avec les mots de racaille, vermine, escroc,

Sud Sud s’est développé ces 15 dernières années. Les sorties totales d’IED en provenance des pays en développement sont, pour la plupart, destinées à d’autre pays en développement spécialement dans le cotexte régional asiatique (Chine, Singapour, République de Corée). I. LES RAISONS DE LA CROISSANCE DE L’IDE EN 2006 Selon le rapport WIR 2007, l’essor récent que connaissent les IDE est du à l’augmentation des bénéfices des entreprises dans le monde et à la hausse consécutive des cours des actions