Journées du 31 mai et du 2 juin 1793

plan institutionnel, l'idée d'un ministère du W remonte seulement au milieu du 19e siècle et en particulier a la Révolution de 1848. C'est parmi un certain nb d'homme de gauche comme Louis Blanc qui est membre du gouvernement provisoire après les journées de février 1848 qui propose l'institution d'un ministère du travail et du progrès. C'est aussi le droit au travail: mais le ministère devrait exister pour pouvoir organiser ce droit au travail et ce droit du travail car l'État intervient dans

plupart des députés partagent les conceptions exposées dans Émile, ou De l'éducation de Rousseau d'un idéal féminin restreint au rôle de mères et d'épouses, rares étant ceux qui, comme Condorcet, revendiquent le droit de vote des femmes. En novembre 1793, toute association politique féminine est interdite par la Convention, un seul député s'y oppose Louis Joseph Charlier, mais les femmes vont cependant continuer à jouer un rôle important. Répercussions en Grande-Bretagne En 1792, une femme de lettre

esclavagiste, des luttes anti-esclavagistes et des abolitions (de 1492 à 1848) Doc B. Carte du domaine colonial français des XVIIIe et XIXe siècles, et des trafics esclavagistes (Scérén-CNDP) Commentaire introductif justifiant la brochure. 2. Ce que fut l’esclavage aux colonies françaises Extraits conséquents du Code Noir de 1685, réglant le statut et le sort des esclaves « français » L’analyse de ce texte mal connu montre que la réalité de l’esclavage juridique, économique, va

mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon Agulhon, la Seconde République (février 1948 – déc. 1852) fut ainsi « un bref apprentissage de la République ». Première question donc, comment expliquer cette durée ? La Troisième République est celle de l’enracinement du modèle politique

d'indépendance du 4 juillet 1776. la déclaration des droits des 13 colonies aussi. L'humanisme du XVIe siècle, avec le ''Monarcomaques'', avec Thomas More, et Herasme. Puis encore plus loin on peut voir les grands philosophes de l'antiquité. Section 2: Crise Social Une partie de la population ,aspire à une modification de la constitution sociale de la France. Elle s'oppose à la séparation de la société en Caste, elle revendique aussi la reconnaissance de libertés individuelles. L'abbé Siéyes

la révolution et l’empire. Puis à partir de 1830, un mouvement était très favorable à la décentralisation avec des retours en arrière. En parallèle, il y a une volonté de mettre au-dessus du département une entité. Histoire administrative Page 2 Chapitre 1 : L’ancien régime. On parle toujours des provinces sous l’ancien régime. Mais en réalité, la province pour les juristes n’a aucune existence officielle. Légalement, la province disparaît derrière d’autres entités : les diocèses, les

2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE

(égalité de voix avec le Clergé et la Noblesse) Convocation des Etats généraux, en 1788. Mauvaises récoltes depuis trois ans, le peuple gronde. Le tiers-état n’a pas le rôle politique qu’il mérite au niveau national : on double ses représentants 5 mai 1789 : début des Etats généraux : début de la révolution juridique C- Les influences étrangères : Quatre sources essentielles qui ont influencé : - La tradition parlementaire anglaise (Habeascorpus Act, puis Bill of Right).

Strauss dira que c'est une sorte de relativisme des valeurs, il faut considérer qu'il y a des valeurs plus importantes que d'autres, une société n'est pas responsable dès lors qu'elle viole l'essence même de l'Homme. Il y a des valeurs supérieures. 2- le Jus naturalisme. Le positivisme idée selon laquelle l'Etat et le Droit se confonde va s'opposer une autre maxime: l'Etat n'est pas seulement maitre du Droit il est aussi le Sujet du Droit, de celui qu'il produit mais aussi le sujet d'un Droit qui

........ 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du principe ........................................................................................ 12 § 2 - La classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion