Journées du 31 mai et du 2 juin 1793

aux lois, lesquelles sont supérieures aux règlements. L'approche internationale : la Constitution est seulement supérieure aux normes qu'elle intériorise, ce qui montre que chaque traité ou chaque loi est inférieur à la Constitution. Paragraphe 2 : La définition du droit constitutionnel. A) La définition du droit constitutionnel proprement dit. Il possède un caractère ambivalent, car il désigne un ensemble de règles (l'approche normative) autant qu'une science (il est en ce sens considéré

Pour les autres significations, voir France (homonymie). République française (fr) (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg. Forme de l’État République - Président de la République - Premier ministre - Président du

est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ; il est associé { l’idée de la démocratie directe, du mandat impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation est souveraine, alors c’est l’assemblée des représentants (la nation) qui fixe l’étendue du

individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ;  il  est  associé  à  l’idée  de  la  démocratie  directe,  du  mandat   impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation est   souveraine,   alors   c’est   l’assemblée   des   représentants (la  nation)  qui  fixe

Intro : 19EME SIECLE : 3 républiques, 2 empires, 2 monarchies constit. C’est le siècle du libéralisme économique, l’héritage direct de la révolution Française. De plus c’est le siècle de la révolution industrielle et de l’émergence d’une new caté sociale. * L’enjeu majeur du 19e= consiste : la bourgeoisie qui a gagné politiquement la révolution française va tenter par un jeu stratégique d’alliance de désalliance de conserver la direction des affaires politiques. Ce 19e s, c’est le siècle

répartition du droit de vote (se fera-t-il par tête/par ordre?) entre les membre de la Noblesse, du Clergé (globalement favorable au maintient du statut-quo) et du Tiers-Etat (veulent un changement dans les privilèges). Un conflit va éclater le 20 Juin 1789 car le roi ne prend pas assez tôt de décision sur le vote par tête ou par ordre (divisé entre son affinité pour la noblesse et l’excès de celle-ci à ne pas vouloir octroyer certaines demandes du peuple). Ainsi, les députés du Tiers-Etat et

politiques à Rome : 1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé en deux périodes : 1- Le haut empire ou principat, de 27 Av J-C à 284 Ap J-C 2- Le bas empire ou dominat, de 284 Ap J-C à 565 Ap J-C §1. La cité et

Le roi de France est sensé avoir été choisi par Dieu lui-même, et il gouverne au nom de Dieu : il est souverain (c’est-à-dire premier entre tous, ne recevant d’ordre de personne). La monarchie absolue donne au souverain un pouvoir quasi absolu. 2) la monarchie constitutionnelle (1789-1792) C’est le régime de Louis XVI, entre 1789 et 1792. Les révolutionnaires de 1789 ne voulaient pas combattre la monarchie mais la société d’ordre (clergé/noblesse/tiers état). Ils luttaient pour l’égalité des

clairement établie: “l’horizon du quinzième centenaire du baptême de Clovis”. Pourquoi y penser si longtemps à l’avance? La réponse de Mgr Balland est triple: 1) “une association extérieure au diocèse existe déjà et agit depuis plusieurs années”. 2) “A l’assemblée plénière de l’épiscopat de 1989, il m’a été demandé de prendre des initiatives tant en raison de l’importance de l’événement que des exploitations ou récupérations à venir”. 3) La célébration juste de cet événement est difficile et

fondateurs ont mis en commun lors de sa création ce n’est pas des capitaux mais le pouvoir politique. Þ Donc pour Hauriou, l’Etat peut être défini comme l’institution qui détient le pouvoir politique et au nom duquel le pouvoir va s’exercer. Section 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat peut être défini comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. Les éléments constitutifs de l’Etat sont : le territoire, la population