Juge Administratif Qui Gouverne

l’ensemble des règles particulières qui s’applique aux gouvernants, aux pouvoirs public, aux autorités public, les personnes public, institutions public. Le statut et les rapports entretenus entre eux qu’on a qui concerne les rapports qu’il y a entre les gouvernés, citoyens et administrés. b) Les principes 1- Le droit privé Le droit privé dans la mesure qui où il concerne les rapports des individus entre eux est en principe un droit fondamentalement égalitaire. TOUS LES CITOYENS SONT EGAUX DEVANT

gouvernement et qui couvre l'ensemble des territoires de la France. C'est aussi l'organisation des différents appareils administratifs et services de l'Etat. L'histoire administrative débute au 14ème siècle, c'est à cette époque qu'apparaissent les 1ère institutions. A cette époque les rois tentent de recentraliser le pouvoir c'est pourquoi sont crées différents services administratifs sur l'ensemble du territoire afin de remplacer les seigneur féodaux afin d'accomplir les tâches administratives.

exactement la tradition inverse qui prône dans certains systèmes juridiques. Le principe de non motivation des actes administratif a prévalu dans le droit français. Fin des années 70, début des années 80, le droit français a vu fleurir une série de lois importantes pour l’administration et les administrés. En juillet 1979, le vote sur la loi de la motivation des actes administratifs unilatéraux. Ce sont des lois qui fondent le statut des usagers de l’administration. Le droit français n’est pas

justice de subdivise en deux ordre (que se soit un litige entre particuliers ou un litige entre particuliers et Etat) : * Ordre judiciaire (pour le privé) : * Juridiction civile. * Juridiction pénale. * Ordre juridictionnel (ou administratif pour le public) : * Juridiction administrative. →Les organisations juridictionnelles internationales : * On assiste à une internationalisation du droit et de la justice. Par exemple la déclaration universelle des droits de l’Homme

certain nombre de particularités, qui interdisent tout rapprochement avec l’entreprise privée. S’y applique notamment un régime spécifique, à base de prérogatives de puissance publique et de règles dérogatoires au droit communs, formant le Droit administratif. Les objectifs, méthodes, contrôles, s’y appliquent. L’institution administrative est censée commander cette gestion publique. Ainsi l’examen, autorise à délimiter le rayon d’action de l’Etat, en faisant apparaître une frontière entre privé/public

Le principe de conventionalité. « Pacta sunt servanda ». Tel est le principe en vertu duquel, littéralement, les conventions internationales sont faires pour être respectées qui depuis les origines gouverne les relations internationales. Il est le pendant de celui en vertu duquel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites » (article 1134 du code civil) qui régit les rapports entre particuliers. Toux deux reposent sur le principe d’égalité des

central du juge constitutionnel dans les démocraties contemporaines? «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux. Le juge a un pouvoir

THEORIE GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF Introduction au Droit administratif I- L’historique du droit administratif Pour faire cet historique, on partira du droit administratif français. Et de ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif. Mais à cette époque

Qu’est ce que le pouvoir politique ? On observe un phénomène d’autorité lorsqu’un homme ou un groupe d’hommes exercent leurs domination sur d’autres hommes. Ce phénomène d’autorité caractérise le pouvoir politique. Distinction entre gouvernement et gouverné. L’Etat est le cadre ou s’exerce le pouvoir. Le phénomène du pouvoir est ancien mais la notion d’Etat est contingent, on peut la fixer dans le temps : elle apparait au 15 e siècle avant JC. L’Etat nation lui apparait entre le 14e et 15 e siècle.

veulent la terminer. " (F.FURET) " Ainsi, la Révolution est finie parce que l'Etat moderne gouverne et administre les individus égaux" (F.FURET) " Après moi, la Révolution, ou plutôt les idées qui l'ont faite, reprendront leur cours. Ce sera comme un livre dont on ôte le signet, en recommençant la lecture à la page où on l'avait laissé " (Napoléon) " La fondation durable de l'Etat administratif napoléonien offre à l'idée érvolutionnaire un objectif déjà constitué, qui facilité les prises