Juge Administratif Qui Gouverne

Le contentieux administratif comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter

longtemps, ces deux termes ont été confondus. La déoncentration a été assimilé, par défaut et par répulsion culturelle, à la décentralisation pour lui être ensuite totalement opposée. En effet, ce sont deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif et du territoire qui ne remettent pas en cause l'unité de l'État. Toutefois, elles sont distinctes à la fois sur leur évolution et sur leur forme. La déconcentration constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative

seul droit mais une diversité. Multiples, diverses et variés Ex : Idée du droit, conception conception autoritaire : « Droit modèle de la conduite, construit par le pouvoir » conception judiciaire : « le droit est tout ce qu'approuvent un juge » conception évangélique : « Le droit est l'antidote du péché » conception moralisatrice : « le droit est l'art du bien et du juste »  (Jus est ars boni et aequi) conception : Le droit est le « juste partage la bonne conduite des individus

de la vie courant qui sont appliqués en droit mais qui ne sont pas utilisés en droit. Exemple : Le terme « prison » n’est pas utilisé, on utilisera ce type de terme : Maison d’arrêt : Peuvent être détenues les personnes qui n’ont pas encore été jugées. Maison centrale : C’est un lieu où seront détenus les condamnés à de longues peines. Centre de détention administrative : C’est un lieu où seront les étrangers en situation irrégulière qui sont éloignés de leur territoire. Nous devrons apprendre

vouvoiement) ou des règles religieuses (ex : ne pas avorter). Si ces règles n’ont pas nécessairement une valeur juridique, elles n’en sont pas moins respectées par certaines personnes. Mieux, il arrive parfois que les créateurs de droit (ex : législateur, juge) transforment une règle morale, une règle de politesse ou une règle religieuse en une règle de droit (ex : l’avortement est interdit par la loi dans certains pays). ◗ La règle de droit est également utile pour pacifier la société. Toute société a besoin

 DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Plusieurs possibilités pour déterminer selon quelles règles l’administration fonctionnera : L’administration n’est soumise à aucune règle de droit ou n’est soumise qu’à des règles qu’elle détermine elle-même, système inconcevable car la protection des ministres n’est pas garantie. L’administration soumise au droit privé, c’est la logique libérale anglo-saxonne, les particuliers respectent le droit privé et l’administration participe à l’ordre social. Ce

norme tatique., ou bien un autre courant qui considre que le droit ne sont pas les rgles poses dans le cadre dun tat, cest linterprtation des noncs juridiques contenues dans les rgles (courant raliste) le droit cest ce quen dit linterprte autoris (juge, et autorit politique), ou le courant naturalisme, le droit naturel qui dfini le droit non pas par la rgle, et linterprtation, mais par la notion de justice, et de bien. La notion dtat est un moyen dopposer la rgle de droit, et la rgle morale. Une

états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les gouvernants ? Etc.... Si on prend la France, sous l'ancien régime, sous la monarchie d'avant révolution, la souveraineté est divine, dieu en est le titulaire, dieu est en une entité abstraite, il est nécessaire que cette entité abstraite

Bentham affirme que morale et droit ont des objets et des domaines différents ; il sépare donc la morale du droit. Le droit vise à organiser la société alors que la morale concerne davantage l’individu. Morale : gouverne les rapports entre les hommes et Dieu. Schéma: Droit : gouverne les rapports entre les hommes. Par exemple, le droit est neutre face au suicide alors que la morale et tout à fait contre. L’objectif commun de deux institutions est l'amélioration de l'individu et le perfectionnement

constitutionnel, le droit de l'administra°, le droit budgétaire (alimenté par les impôts), le droit de compatibilité publique différent entre le secteur publique et privé, le contentieux administratif c'est à dire l'étude des règles de résolu° des litiges qui impliquent l'administra°. (Ces règles sont mises en place par un juge spécifique pour le droit publique), et la liberté publique, collective. (ex : droit de fonder une association, droit de s'exprimer publiquement et d'exprimer sa pensée, c'est à dire