Juge Administratif Qui Gouverne

la coopération monétaire internationale, et s'efforce aussi defaciliter le commerce international, d'œuvrer en faveur d'un emploi élevé et d'une croissance économique durable, et de faire reculer la pauvreté dans le monde. Créé en 1945, le FMI est gouverné par ses 188 États membres, auxquels il rend compte de son action, ce qui en fait une institution quasi-universelle. UNSECO : organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture Banque mondiale  OMS : organisation mondiale

l’on se tient à la signification libérale du titre de ce cours, on s’aperçoit qu’il couvre un champ immense qui comprend la théorie générale des grands services publics et l’analyse des grands systèmes publics.     Ce cours est un cours de droit administratif et très naturellement se sera dans une optique juridique qu’il sera traité. Mais il convient d’être attentif au fait que les institutions en lesquelles s’incarnent aujourd’hui, sont le produit d’une évolution qui en un siècle et demi a entièrement

règles permettant d’organiser le statut des gouvernants et des gouvernés. Il garantit l’application des libertés fondamentales. L’Etat représente une personne de droit morale de droit public investie de pouvoirs par les gouvernés. Le droit constitutionnel comprend naturellement le droit constitutionnel mais également de nombreuses lois spéciales qui précisent l’application des dispositions constitutionnelles. 2. le droit administratif réglemente les structures de l’administration, ses rapports avec

politique dans lequel le peuple, entendu comme l’ensemble des citoyens disposant de leurs droits civils et politiques, exerce le pouvoir politique en désignant à cette fin des représentants élus. La VRAIE démocratie est celle dans laquelle le peuple gouverne lui-même directement sans intermédiaire, prend les décisions. Mais dans la pratique la première forme de démocratie est celle dans laquelle les citoyens élisent des gouvernants qui vont les représenter. ! PARAGRAPHE 2 – La Souveraineté ! une

guerriers, des laboureurs etc.) -l’extension de la société Cette théorie reprise par Léon Duguit, dans un esprit positif, dit que la notion d’Etat n’existe pas, qu’il y a seulement des gouvernants et des gouvernés. L’état est les services publics. George Scelle qui a étudié le droit international dit qu’il faut créer des services publics internationaux sinon c’est l’anarchie (création de l’OMC), il manque alors des gouvernants au niveau international

permanente, incarnée par des organes gouvernementaux et administratifs exerçant un pouvoir de contrainte sur les gouvernés, constituant le cadre de l'exercice du pouvoir et des rapports humains. Dans un second temps, l'État produit du droit, c'est-à-dire des normes juridiques, et en même temps, il se soumet lui même au droit. Afin d'éviter que ses organes de gouvernement n'exercent un pouvoir absolu ou arbitraire, en respectant les droits des gouvernés, il s'autolimite. Il se soumet à des principes supérieurs

Parenthèse : En 3è année de licence il n'y a pas de droit administratif, car ça vient de la réforme LMD. 1er objectif de la réforme = Uniformiser le système universitaire européen. 2nd objectif de la réforme = Identifier des débouchés professionnels à la sortie du L3 et du M2. Le niveau L est destiné à faire des étudiants des généralistes. Le niveau M est destiné à faire des étudiants des spécialistes. Le grand cours de droit administratif de Licence était le droit spécial, donc sa place était

I) Acte unilatéral et acte Plurilatéral Il existe un certain nombre d’actes administratif unilatéraux qui ne peuvent être pris qu’avec le consentement de leurs destinataires. (ex : la nomination d’un fonctionnaire prend la forme d’un acte administratif unilatéral mais selon un JP constante, cette nomination ne produit des effets juridiques que si elle est acceptée par le candidat.) L’acte administratif unilatéral n’est donc pas toujours pris sans le consentement de son destinataire. Le

comparable. Il est alors intéressant de savoir avant d’entreprendre ces propres réformes, quelles solutions les États étrangers ont trouvés. Aujourd’hui donc, se développe le droit civil comparé, le droit pénal comparé ou bien encore le droit administratif, le droit commercial comparé. Grâce au droit comparé, la France a pu ainsi améliorer son propre système juridique comme par exemple récemment la mise en place en France la QPC : question prioritaire de constitutionnalité => utile pour comprendre

c.à.d. un droit de coercition, et donc aussi, un droit inégalitaire. Le droit public procède essentiellement de la prescription, de l’obligation, de l’interdiction, ou encore de l’injonction (= ordre). Les relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrées au profit des premiers. Le droit privé à l’inverse, est un droit égalitaire reposant sur les idées de collaboration, d’accord, et de libre consentement, et donc, il est protecteur des situations acquises, et ses règles évoluent