Juge Constitutionnel Acteur Politique

particularité de la DDHC réside dans son approche universaliste. Désormais : La DDHC est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décisions n os 71-44 DC du 16 juillet 1971 et 73-51 DC du 27 décembre 1973). Les droits et principes définis en 1789 ont « pleine valeur constitutionnelle » (décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982). • Contenu de la DDHC : Articles 4, 5 et 6 de la DDHC : • Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui

INTRODUCTION Comparer, c’est « spécifier, confronter et classer ». Dans le domaine de la science politique, la comparaison prend une place assez importante et, elle est même aux yeux de certains, essentielle. Ainsi, Philippe Schmitter indique que l’utilisation de la comparaison est l’unique moyen de parvenir à un degré acceptable de scientificité de la science politique. § 1. La politique comparée : Si la politique comparée était déjà utilisée par Aristote (classification) Nombre de gouvernants Forme pure

dans le secteur de la justice Pouvoirs du ministre de la justice et indépendance des magistrats A. Administration du système judiciaire B. Indépendance des magistrats 8 10 10 11 IV. V. Garanties d’un procès équitable A. Instruction par un juge indépendant B. Délai de renvoi d’une affaire devant le tribunal 14 14 15 Renforcer l’accès à la justice A. Rationaliser les juridictions régionales et départementales B. Accélérer les procédures de mise en état 17 17 18 Conclusion: le

Pour désigner le pouvoir central en opposition aux collectivité territoriales ou pour designer les gouvernants ou les pouvoirs publics par opposition aux gouvernés (doc1) 3 éléments constitutifs de l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte · pouvoir de contrainte : l'état peut fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect - pouvoir normatif, pluralité des normes, hiérarchie des normes (constitution, loi, décret, arrêté). Il n'est pas un monopole

à l'Etat, on pense aux personnes morales de droit public et donc avec ce droit administratif on va être dans les champs du droit public. On est dans le droit public parce qu'on va rencontrer cet acteur qui est très important : l'Etat. Il y a d'autres matières de droit public (comme le droit constitutionnel, le droit administratif, droit fiscal, le droit international public..). Ici, on se concentre sur le droit administratif ça veut dire l'ensemble des relations juridiques entre l'administration et

Les Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit

Droit constitutionnel Introduction Prsentation gnrale du droit Quest ce que le droit Le droit est la plus puissante des coles de limagination, jamais pote na interprt la nature aussi librement quun juriste la ralit (Hector La Guerre de Troie naura pas lieu Jean Giraudoux) Le droit constitue une construction intellectuelle de lhomme et non une ralit priori Dfinition du droit La notion de droit peut dabord sentendre dans un sens subjectif la facult qua un individu ou une personne morale daccomplir

parlementaire codifié, ses règles étant systématisées destinées à permettre la stabilité et l'autorité du Gvt, en l'absence d'une majorité parlementaire constante. Il s’agit donc de chercher à obtenir des conséquences politiques par des remèdes juridiques et vise à pallier l’absence de majorité politique. La RATIONALISATION s’exerce sur deux éléments : - la responsabilité du Gvt devant le Plmt, et notamment dans les moyens de la mise en cause de la responsabilité gouvernementale par les députés et - la délimitation

législations qui imposaient des discriminations fondées sur le sexe. A condamné d’office la constitutionnalité d’une disposition législative qui prévoyait de réserver aux femmes seulement 25% des places sur les listes pour les élections municipales. A jugé que cette règle qui comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe méconnaît le principe d’égalité. Il aurait fallu mettre un quota. Législation reconnaît en fait une inégalité car elle a besoin de préciser l’égalité des sexes,

générale. INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : 2 L’objectif de ce cours est de fournir aux étudiants quelques « clés » pour mieux comprendre ce qui se déroule dans l’univers politique et d’en saisir les enjeux. Il propose une réflexion historique et contemporaine sur des thèmes qui constituent l’ordinaire de la vie de citoyen : les partis politiques, les élites de la politique, les groupes d’intérêt, le vote, l’analyse