Juge en chef

contresignés par le 1er ministre ou d’autres ministres. Il est vrai que dans sa conception à la base la Vème république, la Constitution de 1958. Dès le départ, on a un régime qui est assez innovant dans sa conception avec cette forte valorisation du chef de l’Etat mais de surcroit la Constitution de 58 sera influencé par la pratique du pouvoir. Par des usages. Ces usages vont accentuer l’originalité de cette Vème république. C’est la pratique du pouvoir, les usages développés par le GDG. C’est l’étude

PARTIE 1 : LE JUGE La fonction de juge a toujours posé débat. La fonction du chef de l'Etat depuis le début le moyen-âge pour comprendre la fonction importante du juge. La France se constitue au 5eme siècle sur les ruines de l empire romain d'Occident. ROMULUS AUGUSTUL : dernier empereur romain à avoir régné. Mais il restera un empire romain, celui d'orient qui a survécu, il deviendra l'empire bizantin et s'effondrera sous les coups de l'invasion turcs au 15ème siècle. Avec la chute de l'empire

prévus par le texte constitutionnel. Ainsi, le rôle éminent qu'il joue a rapidement posé la question de sa responsabilité vis-à-vis du Parlement, du peuple et de la justice. Il faut évoquer le fait que le régime de la responsabilité présidentielle du chef de l'Etat interpelle tous les démocrates, quelle que soit leur époque. Au vieux principe monarchique selon lequel "le Roi ne peut mal faire", la IIIème République avait instauré un régime de responsabilité politique très large du président, sa Constitution

Sommaire La haine du juge chez les révolutionnaires français Le juge, un contre-pouvoir dangereux Ancien régime et Révolution : entre rupture Et continuité L'éviction du juge créateur de droit, une conséquence du légicentrisme Système de Civil Law et légicentrisme La loi, "souveraine" du juge Encadrer le juge : un tissu normatif aux mailles serrées La Révolution et le juge : une production législative très contraignante Le Code Civil s'inscrit dans la continuité mais déjà s'ouvrent

l’hybride tropi/homme Anthropologue, fiancée de Douglas, fille du chef d’expédition Anthropologue, chef de l’expédition qui a découvert les tropis Bénedictin, membre de l’expédition (spécialiste en acoustique animale) Professeur Kreps Géologue, témoin de la découverte Professeur Knaatsch Professeur de paléontologie Professeur Eatons Professeur d’histoire naturelle Docteur Figgins Médecin Bulbrough Médecin légiste Arthur Draper Juge Minchett Jameson Vancruysen Procureur de sa majesté, Avocat

suffrage notamment/référendum) Gouvernants Pouvoir exécutif/judiciaire déséquilibre pouvoirs. Pouvoir exécutif domine pouvoir législatif → Président de la R, chef pouvoir exécutif. Pouvoir exécutif a rédigé constitution. Pouvoir exécutif bicéphale → à 2 têtes = Président/1er ministre et gouv institution central Vème R → Président, chef État Désignation Président par suffrage Président détient pouvoirs importants niveau de responsabilité politique et/ou pénale Président 1/ élit 1er Ministre 2/

constitutionnel (juge) chargé de vérifier la conformité de la loi à la constitution. Or, cet article précise : la déclaration de 1789 est exclu du contrôle de constitutionnalité. Selon lui, la déclaration n’a donc pas de valeur juridique. Cette incapacité à fixer la valeur juridique de la déclaration a été surmontée par le juge administratif. En effet, celui-ci a dégager un concept appelé les principes généraux du droit (PGD), ce sont des principes qui s’imposent à l’administration. Le juge va utiliser

conjointe des parents devant le greffier en chef du tribunal ou sur décision du juge. Parents non mariés: autre cas particulier Si la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant, l'autorité parentale sera exercée par le premier parent qui aura reconnu l'enfant. Toutefois, elle peut être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des parents devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales. Exercice par

définissent l’irresponsabilité politique et pénale du Président de la République en affirmant que : « Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison » et qu’« il est jugé par la Haute Cour de Justice ». Cependant, la « haute trahison » cité plus haut n’est définit dans aucun article de la Constitution, il revient donc à la Haute Cour de Justice de la définir. Cette imprécision a conduit Jacques Chirac à réviser ces

responsabilité pénale du chef d’Etat dans les pays du Maghreb « Irresponsabilité et effacement se prêtent un mutuel appui : on n’a d’autorité que dans la mesure où on en assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité » Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable et