Juge en chef

d’appel de commerce de Casablanca rendu le 30/4/2010 qui a infirmé le jugement préliminaire du tribunal de commerce de Casablanca statuant sur la requête du juge commissaire de la liquidation judiciaire de la société Maatouk dans laquelle il demande l’extension de la liquidation judiciaire au dirigeants. Attendu le rapport effectué par le juge commissaire en charge de la liquidation judiciaire de la société Maatouk instruit sur la base du rapport du syndic effectué le 11/10/2006 qui allègue avoir

MASSE JENNIFER GPE 8 - L2 TD DROIT PENAL DISSERTATION SUJET : FAUT-IL SUPPRIMER LE JUGE D’INSTRUCTION ? « Le juge d’instruction est originellement, historiquement, le lieutenant de police de l’Ancien Régime, et qu’en ce sens, les investigations du juge d’instruction font de lui un super policier » (Jean Yves Leborgne, Président de l’assemblée des avocats pénalistes). En effet, le juge d’instruction est une création de Napoléon en 1810 pour pallier l’arbitraire des juges qui menaient

début des années 90, à Alger et partout ailleurs en Algérie, par des hordes fanatisées d’islmanistes insurgés. Treize jours après la mort de ce confrère, le crime perpétré sur le juge Babacar Sèye intervient au Sénégal. En effet, ce 15 mai 1993, le vieux juge tombe sous les balles meurtrières de trois jeunes criminles. Ce juge et ce journaliste sont tous deux victimes de la même et unique bêtise humaine : l’intolérance doublée de la stupidité d’hommes aveuglés par une soif inextinguible de pouvoir,

juridictionnelles mais un seul juge = fonction de droit privée , de droit pénal , de droit admi et aussi la fonction de juge constitutionnel . 2 juges du point de vue générale Droit fédérale Cour suprême étatique Cour suprême fédéraleDroit étatique CA;tribunaux fédérales Juge qui applique droit étatique , d'autres juge qui applique droit fédéral . Dépend du type de conflit . Si juge étatique qui interprété

le CC décide de devenir une véritable cour constitutionnelle, pour cela il doit modifier la constitution. 2-La DDHC et le préambule de 1946. En 1971, le parlement adopte une loi pour limiter la liberté d'association: le préfet peut demander au juge judiciaire de donner son autorisation ou refuser la création de certaines associations. Cependant cette loi est différée au CC car elle porte atteinte à une liberté fondamentale. Il faut trouver cependant un argument d'ordre constitutionnel. Le CC

commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage du common law a un système ??? Système du precedent, c le système angalis et pour une large par aussi pour le système américain. Quand le juge dit blanc dans une affaires, tous les autres apres devront dire blanc, donc la meme chose apres. Section 1 : système constitutionnel américain 1) Constitutionnalisme C’est la suprématie de la consitution, pyramide de Kelsen avec la consitution

réglementaire, droit d’exiger une nouvelle délibération, il est le chef de la force armée,. Il représente la France à l’intérieur et à l’extérieur, il négocie les traités, les ratifie, et possède le droit de grâce. Beaucoup de fonction, mais pas les moyens de les exercer : ne conserve que l’apparence du pouvoir. Raison historique : les prédécesseurs avaient tenté d’abuser de leurs fonctions que leur attribuait la Constitution. Le chef de l’Etat est titulaire de pouvoirs, mais ne les exerce pas : les

PHASE 1 : PREVENTION DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE A- Mécanismes de prévention interne : 1- Responsabilité du chef d’entreprise 1.1. Les difficultés de l’entreprise et le risque de défaillance Lorsque l’entreprise connaît des difficultés, celles-ci sont traduites par les comptes sociaux, qui démontrent que les besoins ne peuvent être couverts par un financement adapté aux possibilités de l’entreprise. Nature de difficultés : - juridiques, - économiques, - financières La

à la question primordiale : « Ce domaine est-il vraiment fait pour moi ? ». C'est avec une grande impatience que j'ai donc attendu ce stage et une profonde curiosité. Le droit est une notion qui m'intéresse. Je me suis rapprochée d'un greffier en chef du tribunal de commerce de Paris, il m’a ouvert ses portes avec plaisir, en étant à l'écoute de mes interrogations. J’avais fait sa connaissance lors de congés scolaires la même année. Grace à ce stage, j’ai découvert une juridiction passionnante

et d’un chef de service. L’ensemble de ces équipes est supervisé par un directeur et un directeur adjoint, qui réunissent régulièrement les chefs de service pour faire le point. (Réunion de direction). 2-L’EQUIPE D’IOE 2.1- COMPOSITION L’équipe d’IOE est composée de quatre travailleuses sociales (un poste à temps plein et deux postes temps partiel ainsi qu'un CDD temps partiel), d’un psychologue à temps plein et d’un médecin psychiatre à temps partiel. Mais également un chef de service