Juge Et Contrat Domat

République: le citoyen plaide devant le magistrat qui juge si la plainte est recevable. Le 1er doit venir avec la partie adverse. Les plaideurs s'adressent aus magistrats selon des formes précises: formalisme caractéristique de ttes les procédures primitives. Le magistrat désigne un juge (qui n'est pas homme public) qui tranche et termine le procès. Cette division du procès civil en deux phases (l'une devant magistrat, l'autre durant un juge) durera jusqu'à l'Empire. Au cours du IIIème s.: la

droit. Droit nous accompagne dès notre naissance. Rapport juridique avec l’université par ex. Amour => Mariage : juridique. Le droit n’est cependant pas partout dans la vie sociale (déjeuner tel jour toujours chez la même personne n’est pas un contrat). Il y a d’autres systèmes de règles : morale - religion- bienséance. Qu à se poser : Règle juridique ou pas ? Prêt d’un stylo : règle de morale ou de droit ? Section 1 : La singularité des règles de droit Qu’est-ce qui fait qu’une règle est une

de propriété, par exemple une vente. Droit politique :  Le droit de vote dans les assemblées.  Le droit d'être élu aux magistratures.  Le privilège de servir dans les légions. Le citoyen romain bénéficie de certain romain, comme celle d'être jugé au criminelle qu'à Rome. Tous ces droits peuvent être accordé tous ensembles, soit séparément c'est pour ça qu'on parle de faisceau de droit, tout dépend de la politique que Rome veut mettre en œuvre par rapport au peuple conquit. Et cette politique

peut espérer – c’est le devoir du débiteur. -l’Haftung : qui est le pouvoir de maitrise, celle que le créancier exerce sur le débiteur – c’est la contrainte. Cette théorie dualiste considère que dans les droits primitifs, il n’existait pas de contrat mais on commettait des délits qui étaient sanctionnés par un système de vengeance privée. Ce système fut tempéré par la création de la composition pécuniaire (argent en échange du sang versé). L’accomplissement du délit génère un engagement (le coupable

pour conclure des conventions excédant leur pouvoir, … De même, les commanditaires peuvent traiter avec la société comme le ferait un tiers quelconque. Notamment, ils peuvent être liés à la société par un contrat de travail. Le dispositif légal laisse un pouvoir important d’appréciation au juge, quant à la sanction applicable à la violation du principe de non immixtion. En général, les juges débuteront par qualifier le commanditaire de dirigeant de fait. Ils qualifieront également de dirigeant de

juridiques? Il y a une différence de sanction, car elle n'est pas du même type. Derrière le droit, il y a la force publique, alors que pour les règles de bienséance, il n'y a pas de «bâton du gendarme». Quand il y a une règle de droit, il y a un juge. Exemple: utilisation du portable au lycée ( il y a peu de temps, c'était une règle de bienséance, mais pour compenser cet affaiblissement, on a crée une règle de droit). Beaucoup de codes de conduites deviennent règles de droit. Exemple: Aux États-Unis

une autre division du droit : le droit national (le droit interne) et le droit international. Le droit national (le droit interne) : c’est celui qui régit des relations dans lesquelles n’interviennent pas forcements d’étrangers. Par exemple, le contrat de vente d’une maison située en France, conclue en France, entre français ne comporte aucun élément étranger. Ce qui veut dire que les rapports juridiques qu’il fera naître relève naturellement du droit national (interne). Au contraire, si on

La rupture unilatérale du contrat PLAN : I) Un souci traditionnel de protection des parties et la force obligatoire des contrats A) l’intervention nécessaire du juge pour prononcer la résolution 1) la volonté traditionnelle de protéger la force obligatoire des contrats et le débiteur 2) le contrôle a priori du juge : un large pouvoir d’appréciation a) les conditions d’application b) le

(1998) M. Lousoiane, Dalloz (1998) M. Meyer, Domat (1998) Introduction : L'objet du Droit International Privé la compétence des tribunaux en cas de litige international. Si les tribunaux français sont compétents dans leur ensemble, lequel en particulier ? Quelle loi est applicable ? Peut-on se prévaloir en France d'un jugement étranger ? Relations individuelles qui présentent des liens avec plusieurs système juridique nationaux. La loi du juge saisi, c'est la loi du for. Distinction Droit

qui transfère la propriété, comme une vente par exemple). * Droit politique : + Droit de vote + Droit d’être élu aux magistratures (organe de gouvernement à Rome, pas juge comme aujourd’hui) + Privilège de servir dans les légions A côté de ces droits, le citoyen bénéficie aussi de garanties : par exemple n’être jugé au pénal qu’à Rome. On parle de faisceau de droit car tous ces droits peuvent être accordés soit ensemble (on peut tout avoir) soit séparément. Ca dépend de la confiance qu’a