Juge Unique Source De Célérité Ou De Sécurité Juridique

vocabulaire juridique Cornu en donne une première définition qui caractérise l‟enfant par le lien de filiation qui le relie à une personne d‟une autre génération, indépendamment de son âge. Dans une seconde définition l‟enfant est assimilé au mineur, le caractérisant alors par sa jeunesse. Le terme mineur désigne de façon plus objective et univoque celui qui n‟a pas encore atteint la majorité, c‟est-à-dire l‟âge de dix-huit ans. Il est possible ainsi de considérer que d‟un point de vue juridique, l‟enfant

est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit Le droit bancaire se présente à la fois comme :

MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou ERSUMA. 02 B.P 353 Porto-Novo République du Bénin Tél: (229) 20225804 Fax. : (229) 20.22'43.67 E-mail: ersuma@intnet

être définit comme le contentieux de l’administration mais pas réellement, le Contentieux des actes et des activité des autorité administrative n’est pas du monopole de JA d’une part certains procès intentés a des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les juges judiciaires(mutabilité adaptation et continuité, enfin le JA applique

de nominal 5 dinars. 1.2. Changement de l’identité de la banque : Au cours de leur réunion en Assemblée générale extraordinaire (A.G.O), les actionnaires de la banque ont décidé d’adopter « Banque Attijari de Tunisie » en tant que dénomination juridique et « Attijari Bank » comme dénomination commerciale. En adoptant cette appellation, « Attijari Bank » a voulu s’inscrire dans un espace géographique plus large qui s’étend du Maghreb à l’Afrique de l’ouest, d’une part, et du Maghreb à l’Europe,

eUniversité de Lille 2 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE : DISPOSITIF DE PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.) DEA Droit des contrats Nathalie MOREAU Sous la direction de Madame le professeur Anne PENNEAU Année universitaire 2002/2003 Mémoire soutenu le : 30/09/03 document téléchargé sur : http://edoctorale74

nombre croissant de vacataires et de prestataires de services, et donc à augmenter son budget de fonctionnement (+ 351 MDH entre 2002 et 2007). Or sur ces cinq dernières années, l’évolution conjuguée de la taxe de formation professionnelle, principale source de financement de l’Office, et de sa masse salariale remet en cause l’équilibre financier du dispositif de formation professionnelle et amène à s’interroger sur la capacité de l’OFPPT à assurer avec pérennité sa mission en matière de formation en

Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y sont attachés, imposent des règles particulières. Dans les différentes disciplines juridiques on étudie les rapports qui naissent de la navigation maritime

et le droit, L.G.D.J., 1957. - ESCARRA (J) et RAULT (J), Principe de droit commercial, 1934. - FENEON (A) et GOMEZ (J.-R), Droit commercial général, commentaires, EDICEF/PAF, 1999. - GUILLIEN (R.) et VINCENT (J), Lexique des termes juridiques, 8ème édition, 1990. - KASSIS, Théorie générale des usages du commerce, 1984. - RIPPERT (G) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, tome 1, 17ème éd. L.G.D.J. 1998. - GUYON (Y), Droit des affaires, Tome 1, 8ème éd., Economica

révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont devenir les piliers de l’Etat contemporain. Ils ont été infantés par une révolution dont les historiens se disputent encore les origines. Durant un temps, c’est l’explication économique et sociale qui aurait primée. Pourtant les