Juge

en cas de violation du dt=roit de l’UE. Quel est le juge compétent poour sanctionner les violation au droit de l’UE ? Au même titre que les admlinistration nationales sont compétentes pouyr exercer le droit de l’UE, ce sont les juges nationaux qui sont les juges de droit commun du droit de l’UE, la CJCE n’intervient que par exception. Ainsi, cela reprséente à la foi un pouvoir extrèmemnt fort mais c’est également une contrainte cart le juge nationale doit veiller au respect des n,ormes européennes

si la puissance de jugé n’est pas séparé de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, la puissance sur la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. » Le Général De Gaulle disait que l’homme le plus puissant de France n’était pas contrairement à l’idée reçu, le président de la République mais le « juge d’instruction ».

la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée (ex: achat de la baguette de pain). Majoritairement, les recours aux juges servent à mettre les lois en application, la saisie du juge venant d'un conflit. Son rôle est ici essentiel, il doit en effet appliquer la loi dans toute son abstraction

nouveau droit qui est le droit administratif. Nous avons donc deux juges. Dès lors qu'on a deux juges, se pose la question de la répartition des compétences et de savoir qui fait quoi. D'un coté nous avons le juge judiciaire qui tranche les litiges entre particuliers, et de l'autre le juge administratif qui tranche les litiges entre les particuliers et les personnes publiques. Celui qui nous intéresse est celui qui concerne le droit administratif. De cette manière, le droit administratif serait

de relaxe ou d’acquittement. Il faut présenter dans les six mois de la décision qui la blanchit une requête afin d’indemnisation auprès du premier président de la cour d’appel. Avant le 15 juin 2000 il n’y avait pas de recours. Responsabilité du juge pour faute personnel, les textes applicables au statut de la magistrature prévoit, que les magistrats de l’ordre judiciaire ne sont responsables que de leurs fautes personnelles. La difficulté ne définit pas ce qui est une faute personnel. La victime

application du principe énoncé, le contentieux relève de l’administration elle-même. Cette compétence est le système de l’administrateur/juge, ou encore de la justice retenue. Cette situation n’a rien de contraire à la séparation des pouvoirs selon Montesquieu. Toutefois, des difficultés d’équité se posent car dans le système retenu, l’administration est à la fois juge et partie. Pour pallier ce problème, des administrations consultatives de 2 types ont été mises en place : ★ le Conseil d’Etat créé par

Sauf qu’elle a fait un tri. Et c’est au cas par cas des procédures policières qu’elle s’est prononcée sur la compétence des policiers à pratiquer ces actes. Par exemple, la confrontation et la reconstitution avaient été des domaines réservés au juge d’instruction. Jusqu’à la loi de 2011, ces deux actes n’apparaissaient que dans les actes d’instruction. C’est toujours le cas pour les reconstitutions. En revanche, depuis 2011, les confrontations qui n’étaient pas policières avant, les policiers

l’impact du droit international dans le système juridique français. Le juge est alors amené à interpréter les normes internationales qui s’offrent à lui, c’est-à-dire qu’il a à rechercher le sens exact d’une disposition en droit interne qui serait obscure ou ambiguë, et c'est pareil pour une une décision en droit international. On constate ainsi l’évolution de la jurisprudence concernant les pouvoirs d’interprétation du juge administratif. Longtemps dénué de ce pouvoir, par choix de ne pas trop s’élever

écrit dans le texte sinon la rétroactivité ne peut pas se faire. b) la non ingérance du judiciaire dans le législatif Si le législatif ne doit pas entré dans le judiciaire le judiciaire ne peut donc pas non plus, le juge ne peut pas s'imposer a la loi. Si une loi s emble néfaste le juge ne peut pas s'opposer a l'appliquer, la sul chose qu'il peut faire avec une loi c'est controler sa conventionnalité. Verrifier si le texte de loi est en accord avec la convation de la france. De lui meme il ne peut

principe qui énonce le fait que le juge n’a aucun pouvoir normatif et le principe d’incertitude des règles dîtes « jurisprudentielles. Nous verrons donc les obstacles institutionnels, un juge sans pouvoir normatif ainsi que l’obstacle de la séparation des pouvoirs(A) puis l’incertitude des règles jurisprudentielles énoncé par le juge(B). Les obstacles institutionnels, un juge sans pouvoir normatif ainsi que l’obstacle de la séparation des pouvoirs. Le juge n’a aucun pouvoir normatif, ceci