Juge

comparaitre quelqu’un devant le tribunal pour éviter qu’un innocent puisse répondre d’un acte qu’il n’a pas commis. Toutes ces étapes servent à enquêter, rechercher, instruire sur la réalité des faits. Et, même devant la juridiction de jugement, le juge, ne se contente pas de prononcer un verdict, se basant sur les dossiers entre ses mains, mais investigue encore en interrogeant l(es)’auteur(s), le(s) témoin(s) et même le(s) plaignant(s) parce que :  Le code de procédure pénale malgache instaure

Rapports de Stage Au palais de Justice de chalon Détails de mes journées : Journée 1 : Apres être arrivé au Palais de Justice de Chalon, j’ai fait une visite des lieux. Mon tuteur Madame Bouhey m’a laissé étudier les dossiers des personnes jugées l’après midi. Les dossiers étudiés m’ont permis de ne pas être spectateur mais de me faire ma propre opinion, ce qui est très intéressant puisque que nous voulons contredire le jugement s’il ne nous plait pas ou avoir l’air d’avoir participé au délibéré

contenu de certains journaux, il peut donc les censurer. Ces autorités administratives disposent alors d’un pouvoir quasi semblable au pouvoir du législateur, mais ce pouvoir est donné par le législateur, et il est strictement encadré par le juge administratif pour éviter les excès et les abus. L’administration est donc deux choses. Section III – L’opposition entre l’administration et les personnes privées §1 – Une opposition absolue Les personnes privées sont-elles mêmes créées

qu'anterieurement, la France se voyai freinée par sa conception née de la Révolution de 1789, qui est celle de la loi comme norme suprême (cf Rousseau), qui induit donc un juge qui serai seulement la "bouche de la loi", donc qui ne l'interpreterait pas. On comprend alors la particularité du droit français qui est celle d'un juge spéciale compétent pour ces affaires. La France intègre également une 3ème voie décisionnelle complétant la censure et la conformité de la loi, celle de la déclaration de

cassation qu'il sera important de mentioner le rôle du juge lors de ces pourvoi en cassation. A. les conditions d'un pourvoi en cassations L'article 605 du code de procédure civile indique qu'un pourvoi en cassation ne peut être exercé que contre un jugement rendu en dernier ressort. Dans le cas où tout recours est écarté par la loi, un pourvoi en cassation reste malgré tout possible dans la mesure où un excès de pouvoir a été commis par le juge ou quand il y a atteinte aux droits de la défense

propriété s'applique quelque soit le territoire dans lequel on se trouve. Section 4 : Comment la suprématie de la constitution est garantie? §1 : Le contenu de la constitution La constitution était à l'origine technique jusqu'en 1958. le juge français refusait de donner une valeur juridique aux déclarations des droits, il considérait que c'était des déclarations qui n'avaient pas de valeur normative. Ce type d'approche à perdurer jusqu'au début de la V ème république. Les juges ont considéré

président de l’Université de Jean Moulin Lyon 3, lui interdisant successivement l’accès aux locaux de l’université. En l’espèce, monsieur X professeur de l’université a tenu lors d’une conférence de presse dans les locaux de l’université, des propos jugé comme « pouvant avoir des connotations négationnistes ». Suite à des plaintes, le président de l’université a alors pris des mesures contre le professeur, à travers deux arrêtés à fin de satisfaire notamment les associations d’étudiants. Le premier

réaffirme l’interdiction faite aux juridictions judiciaires de connaitre des actes de l’administration; cependant, le ministre était seul juge de droit commun en premier ressort, on parle alors de « ministre- juge ». Actuellement, le juge administratif est nécessaire dans l'intérêt même des administrés. Chaque administré peut donc aller directement devant le juge administratif dans le cas d’un contentieux administratif. Ainsi, la question est de savoir comment s’est mis en place le principe de séparation

principe le juge administratif seul qui applique le droit administratif et a seul la compétence de juger en cette matière, même si, nous le verrons par la suite, il existe des exceptions. Le décret du 16 Fructidor An III quant à lui confirme ce principe en déclarant que « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelque espèce qu’ils soient ». L’on constate donc une très nette volonté de mettre l’Administration à l’abri des interventions du juge judicaire

‘état à le monopole. Elle est constitué de juridictions. L’ordre administratif est une juridiction chargée de la justice administrative c’est à dire de trancher les litiges dans lesquels l’une des parties au moins est l’administration. en fait, il juge les procès entre administration et particulier ou administration-administration. L’ordre judiciaire est une juridiction chargée de la justice civile pour les litiges entres particuliers (intérêts privés). C’est aussi une juridiction chargée de la