Juge

portee devant le juge penale independamment de l’action publique. En effet, en application de lattice 6 du CPP, l’action civile peut etre exercee en meme temps que l’action publique devant le juge penale lorsque les deux actions resultent des meme faits delectuels ou criminels. Et si le juge civile etait deja saisie de l’action civile resultant des meme faits , la juridiction civile doit surseoir a statuer jusqu’a la decision definitive sur l’action publique pendante devant le juge penale.

de droit ( A) et n'est plus depuis la Révolution de 1789 une source de droit(B). A.Equité , règle de droit et justice. L'équité comme définie dans l'introduction est un concept idéaliste de la justice , voire utopique. En effet elle permettrai au juge , celui qui tranche le litige , de statuer équitablement en prenant en compte les interets de chacun des parties. L'équité ainsi serai une valeur inconditionnelle de l'Homme , une sorte de justice innée qui lui permettrai de trancher équitablement

poursuivie. C’est une procédure qui n’est pas contradictoire, le juge est à la recherche des preuves de commission de l’infraction. L’avantage est son efficacité, les intervenants au procès pénal sont des professionnels. L’inconvénient étant que l’efficacité supplante les droits de la défense, et se met en place parfois des systèmes cruels. - Accusatoire : procédure pénale qui ressemble plus à l’idée que l’on se fait du civil, le juge a plus un rôle passif c’est un arbitre entre deux parties au

Mais on parlera tout de même de la coutume, qui elle s’apparente plus à celle-ci. Durant l’Antiquité, la jurisprudence appelée alors droit prétorien était formée de la sorte. Les différentes parties rédigeaient un texte appelé la formule, destiné au juge, dans lequel on trouvait l’objet du litige, les prétentions des deux parties ainsi que la possibilité d’écrire quelque chose non prévu par la loi. L’ensemble des formules appliquées par les magistrats formait la jurisprudence de l’époque qui comportait

définition globale que l’on retrouve le plus couramment. La définition du droit est difficile ; d’abord c’est quoi des règles n’y a t’il que des règles ? , que veut dire sanctionner (seulement pénal ?), et c’est quoi la puissance publique (gendarme, juge,…). Ici beaucoup de notions juridiques sont dissimulés. Cette définition n’est pas celle que l’on retient dans tous les lieux du monde. Celui qui à donner cette définition n’a pas parler de la justice. Les Romains se représentaient le droit comme

 Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 23 février 2000 « Société Labor Métal » -"Nicolas Sarkozy doit quitter le Conseil constitutionnel [...] S'ils étaient avérés, les faits qui motivent l'enquête du juge Gentil seraient particulièrement graves. Toujours présumé innocent, Nicolas Sarkozy ne peut en revanche en aucun cas rester membre du Conseil constitutionnel, sa situation judiciaire l'empêchant aujourd'hui d'exercer cette fonction avec l'impartialité et la neutralité requises

pour excès de pouvoir : Le contrôle de la légalité de l’acte administratif unilatéral est parfois exercé par la juridiction judiciaire. Devant le juge administratif, il l’est à l’occasion des contentieux objectifs de pleine juridiction, dont le nombre tend à se développer, ainsi que dans le cadre du recours en appréciation de légalité sur renvoi du juge judiciaire. Indépendamment des cas d’inexistence assez rares, le recours pour excès de pouvoir, instrument spécifiquement forgé à cette fin, conserve

souvent écarté par la loi, la convention ou même le juge : la résolution a ses statuts particuliers. Donc la nécessité d’une intervention judiciaire pour permettre au créancier d’obtenir la résolution du contrat est aujourd’hui contestée. Elle est ignorée de nombreux systèmes étrangers, et s’explique en France, de manière assez obscure. Un fort courant doctrinal pousse à la reconnaissance, à côté de la faculté pour le créancier de s’adresser au juge, de celle de décider lui-même de la résolution, sous

profiter des preuves receuillis par le MP ou par le juge d’instruction ses souvent pour elle l’avantage essentielle La 3e raison est dans le cas ou le MP negligerait d’exercer l’action publique elle peut craindre son inertie en se constutuant partis civile.en effet elle ne peut porté son action civil devant le tribunal repressif que lorsqu’une action publique est exercer.en d’autre termes si la partis lézée veut exercer son action civil devant les juge repressif elle est obligée de declanché en meme

d'état peut statuer en tant que juge d'appel et de 1ère instance.=> Les juridictions d'ordre constitutionnel- la Haute cour de justice (actes accomplies par le chef de l'état par faute de trahison)- Cour de justice de la république (crimes et délites commis par les membres du gouvernement)- Conseil institutionnel (contrôler la conformité de la loi à la constitution avant l'évocation d'une nouvelle loi)- Tribunal de conflit (tranche les conflits de compétences entre le juge judiciaire et administratif)