Juridiction A Juge Unique

salarié sera abusif. Il n'y a pas d’équitabilité entre le salarié et l'employeur. => règle de droit est volontairement transgressée     La règle de droit est la manifestation de la civilisation. Dans cette société le droit fait la force et non l'inverse. Le droit c'est le passage de la force à la civilisation.  1. adapter la sanction de la méconnaissance de la règle au type de comportement. On fait une mise à niveau. Code d'Hammourabi = première trace écrite trouvée à Babylone. Il explique les

TITRE 1 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PRESENTATION, UTILITE, NOTION DU DROIT Utilité : le droit : Phénomène social car tout vie sociale suppose une certaine organisation. A pour objectif : organisé la société en fixant des règles de conduite La règle du droit n’est pas la seule, il y en a d’autre Règle du droit : Joue un rôle considérable en raison de sa présence dans des domaines divers, variés. Ex : relation familiale : mariage, divorce, naissance ; relation professionnelle ;

CHAPITRE 1. LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES Section 1. La Cour internationale de justice de La Have Cette Cour, rgie par la Charte de lONU, est lorgane judiciaire principal des Nations unies. Elle sige La Haye, aux Pays-Bas, et comprend 15 juges indpendants lus la majorit absolue par lAssemble gnrale et le Conseil de scurit de lONU, sur des listes prsentes par chaque pays. Elle a comptence, dune part, pour rendre des avis consultatifs la demande de certaines organisations internationales

omettre que le terme judiciaire et polymorphe, il a la capacité de recevoir plusieurs significations : pouvoir judiciaire, institutions juridictionnelles… L’institution judiciaire est celle qui est chargée d’administrer la justice, c’est à dire rendre la justice. On entend par «rendre la justice», dans une conception large, que chacun est dans une situation équitable. On s’intéressera ici à l’institution dans le sens étroit du terme. Le cours a donc pour objet le corps institué, les institutions

Institutions Juridictionnelles Introduction : le Droit et la Justice Relations qu'entretiennent le droit et la justice. On a tendance à identifier droit et justice. Certains auteurs associent droit et justice. Apparemment, il est dans les fonctions du droit de rendre la justice, de dire ce qu'elle est. Et il est dans les fonctions de la justice de dire le droit et d'appliquer le droit. Cependant, une simple identité entre ces 2 notions apporteraient une relation tronqué. Le droit peut exister

Objet des institutions juridictionnelles : 2 sens  Sens étymologique qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet = étude de ces institutions judicaires dotées e

* Introduction La justice de proximité est aujourd’hui un terme à la mode, qui vise le rapprochement de la justice aux justiciable, et par conséquent établir un rapport de confiance entre la justice et le justiciable, dans la mesure, ou celui-ci n’a recours aux juridictions que par ce qu’il est convaincu qu’en leur soumettant sa contestation ou en se défendant devant elle. Cependant la notion de proximité

Est soit 1) Une contravention c’est le juge de proximité comprend les 4ère place et tribunal de police comprend les 5ème place, le découpage se fait par les délits les plus grave. On va devant le Tribunal de police et Tribunal de proximité en Guyane= un juge qui siège de proximité, toujours un représentant du ministère public, un greffé, aide juridictionnel possible = » siège au mm endroit, il y un par arrondissement il se situe à Cayenne et se déplace à st-Laurent du Maroni En cas de jugement

il y a différents acteurs. Section 1. Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice. § 1. Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire: C'est le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cela signifie que les juges n'ont pas le pouvoir de faire les lois ou les règlements (pouvoir législatif) et inversement le pouvoir exécutif ne peut pas faire pression sur les magistrats afin que ces derniers rendent une décision conforme à ses intérêts

pour un autre intérêt. La justice tranche les conflits. Article 12 « le juge tranche les conflits conformément aux règles de droits qui lui sont applicables ». Réalisation de la justice est nécessaire pour l’accomplissement ordre sociale pacifique. Lorsque la paix social est déséquilibré ont risque la révolte. La société peut évoluer et le besoin de justice ne cesse pas car l’on a besoin de justice. C’est pour ça que l’on a besoin d’une institution --> Structure durablement impliqué. Or satisfaction