Juridiction A Juge Unique

      Comment  faire  régner  l’ordre  public  ?  Les  institutions  judiciaires  sont  les  instruments   nécessaires.       Une  juridiction  (=  un  tribunal  par  exemple)  est  une  institution  judiciaire,  c’est-­‐à-­‐dire   un  organe  qui  rend  la  justice.       Le  Corps  judiciaire  fait  fonctionner  la  «  machine  justice  »  :  juges

1849, le Tribunal des conflits à été saisi afin de statuer sur un conflit de compétence sur renvoi dans une décision du 4 juillet 2011 « M. Stéphane Herry c/ Institut national polytechnique de Grenoble » par laquelle le Tribunal des conflits a du réfléchir sur la question de savoir quelle juridiction est compétente pour connaître d'un litige portant sur une relation de travail entre un agent contractuel et une personne morale de droit public. En l'espèce, une action a été introduite contre l'Institut

les classes sociales Cette societe est assez particuliere dans lesens où a l'origine dans les tribus , il n' ya pas de differenciation sociale cad dans les sociétés il n 'y avait pas des classes sociales car on été dans un cadre de famille . Les differenciation ce font au mment où il y a une sedentarisation de la pop . Il y a alors un partage des taches , on organise la société ( artisans , consommateur , producteurs ..) On a pas des classes sociales mais plutot une distinction qui se fait. On distingue

4 octobre 1958: Constitution Française en vigueur approuvée par Referendum elle définie la loi de la Rep, orga et fonctionnement des pouvoirs publics, se trouve au sommet de la hiérarchie dc toutes les autres règles de droit conforme a la constitution. Grands principes: - égalité - suffrage universel -séparation des pouvoirs et responsabilité du gouvernement devant le parlement La loi : règle écrite générale et impersonnelle votée par le parlement (art 34 constitut°) , matière du domaine

Sur les 27 états qui composent l'Europe 15 états comportent une juridiction administrative distinctes. On peut ranger les systèmes européens en 4 groupes: • On a d'abord les modèles nationaux qui comportent un conseil d'état et qui présente les caractéristiques d'avoir à la fois des attributions juridictionnelles et consultatives dans 5 pays : la France, la Grèce, L'Italie, Les Pays Bas et la Belgique. • On a ensuite les états dotés d'une cour administrative suprême, un peu comme un conseil

|contrôle réservé à une juridiction spécialisée expressément créée pour| | |ordinaires, saisis à l’ occasion d’un litige. Le juge est chargé |procéder à ce contrôle sans d’autres compétences en dehors du | | |d’appliquer la loi et donc écarter la norme contraire à la |contentieux constitutionnel. | | |Constitution, car s’il l’applique il se livre personnellement à |Conçu par Kelsen

L’organisation judiciaire La juridiction et leurs compétences Une procédure judiciaire à partir de l’observation d’une décision de justice ou d’une séance au tribunal Les tribunaux en France Ce dossier fait une présentation des juridictions (tribunaux et cours de justice) qui ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi. On peut voir deux ordres de juridictions : - l'ordre judiciaire qui règle des conflits entre particuliers - l'ordre administratif qui règle les conflits

Section 1 : les juridictions d’instruction Cette phase n’est pas systématique, elle est obligatoire seulement en cas de crime. Pour les autres infractions, tout dépendra de la complexité de l’affaire, c’est donc le ministère public qui va apprécier de confier l’affaire aux juridictions d’instruction. On retrouve le double degré : au 1er degré le juge d’instruction est compétent. Au 2e degré la chambre d’instruction est compétente. Le juge d’instruction est un magistrat du tribunal de grande instance

judiciaire Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Une première catégorie de juridictions règle les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre...), ce sont les juridictions pénales ou répressives

suprême,elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes.A ce titre elle s’impose à l’ensemble des autres normes qui lui sont subordonnées et qui doivent lui être conforme. Mais sa supériorité ne sera effective que s’il existe un ou plusieurs moyens de sanctionner ou de faire sanctionner les éventuelles violations de la Constitution.Car en l’absence de telles sanctions, la supériorité de la Constitution a toutes les chances de rester théorique, car rien n’empêchera les pouvoirs constitués