Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

et installées dans lesdites plates-formes sous le contrôle de l’administration des douanes et 150 ci-dessous, un état récapitulatif des opérations d’achat et d’exportation de Les entreprises ayant déjà effectué des opérations d’exportation avant le 1er ci-dessus, au titre de leur chiffre d’affaires réalisé avec les entreprises installées dans 25 18 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - l’ensemble des produits correspondants à la base imposable ; - le chiffre d’affaires réalisé en devises

dans plusieurs secteurs d’activités, ce qui n’était pas le cas avant. A- La pré-assurance L’idée de mutualité et de prévoyance remontent à un temps très lointain depuis que l’’homme vivant dans une société traditionnelle convoite une sorte de solidarité familiale ou corporatiste. Les archéologues ont retrouvé des preuves de l’existence de sociétés de secours mutuel chez les tailleurs de pierre de l’ancienne Egypte dès 4 500 avant Jésus-Christ, il s’agit de « la caisse d’entraide des tailleurs

pas à cette logique, la Constitution tunisienne a connu tout au long de son histoire depuis son adoption le 1er juin 1959 3, certaines révisions 4. Cette Constitution de 1959 n’est pas la première Constitution connue par la Tunisie. Bien avant le protectorat, la Tunisie sous le règne des husseinites a connu, après le Pacte fondamental ou Ahd El Aman (10 septembre 1857, 20 moharrem 1274), une Constitution datant du 24 avril 1861 et qui était appelée selon la dénomination officielle « Quanun A’ Dawla

Pour comprendre les enjeux et les dynamiques de la question des minorités au Machrek, il faut commencer par le début, c’est-à-dire l’histoire de la région et ses héritages qui expliquent cette mosaïque de cultures, de traditions et de croyances. Avant de commencer par des exemples précis, il est important aussi, de faire le point sur les minorités dans l’Islam et dans la Chrétienté, les deux grandes religions de la région et nous allons voir pourquoi les juifs sont quasiment presque plus présents

1990 ; Qu’est ce que l’histoire du temps présent ? C’est l’histoire dont les témoins sont toujours vivants. En général on a des difficultés à avoir les archives. Une loi sur les archives existe en France et fait que les archives ne sont pas ouvertes avant 30 ans. 4 L’évaluation de fin de semestre Oral écrit : panachage de questions générales et précises. 2 Qu’est ce que l’histoire des relations internationales 1 Concevoir l’histoire des relations internationales Comment concevoir l’histoire

l'investissement et de l’épargne, car pas de croissance sans investissement et pas d’investissement sans épargne. Le taux d’épargne n’arrive pas à avoir l’effet escompté sur l’investissement, la croissance et l’emploi. Les besoins de financement de l’économie marocaine sont énormes. La part de la formation brute du capital fixe dans le produit intérieur brut a pratiquement connu une quasi-stagnation depuis le milieu des années 80 au niveau de 20% environ du PIB. Ce taux est passé à 25% en 2000. Pour faire face

belliqueux. C’est la violence, c’est l’esprit de conquête qui domine à partir de l’empire romain. Ces rapports de domination s’installent et il y aura donc des relations entre Rome et les pays d’Afrique qui annoncent des institutions comme celles du protectorat. Il y a quelques relations commerciales durant l’antiquité. Elles sont assez peu développées, les moyens de communications n’y sont pas favorables et l’étranger qui se rend sur une autre terre est considéré comme le barbare. Il n’a pas le droit

concernés, comme cela se fait dans le Réseau ARADESC. L’observation participative est elle-même une discipline culturelle, puisqu’il s’agit de recueillir et d’interpréter des savoirs ainsi que les capacités de porteurs de savoirs afin de les respecter, avant de définir des enjeux et des stratégies pour les valoriser. L’obligation d’observer est, paradoxalement peut-être, la plus active, pour tous. - 1 - Observation des contrastes. Méthodologie d’une recherche Johanne bouchard* enjeu L’objectif

Cooke. William J. Mac Donough est l'actuel président du comité de Bâle et de la Federal Reserve Bank of New-York. En effet, après plus 10 ans d'utilisation, le ratio Cooke semble avoir ses limites (son successeur cependant ne devrait pas être appliqué avant 2006). Ce ratio succèdera au ratio Cooke suivant les accords Bâle II . Il introduit pour son calcul la notion de risque et surtout les principes de leur surveillance constante. L'objectif est de permettre une gestion plus fine des risques en phase

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonerations et Imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif