Juridique Arabe

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques. Dahir n° 1-15-04 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et 1030

MAROC (Royaume du) Dispositions relatives à la transmission des actes • 1°) lorsque l'acte est adressé depuis la métropole ou depuis un des départements d'outre-mer français (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) Cadre juridique : Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile Convention entre la France et le Maroc du 5 octobre 1957 d'aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition et protocole annexe - titre I section 1 (publiée par Décret

Densité et pénétration de l'assurance au Maroc : Mesurée en pourcentage du PIB, le Maroc se situe à la 42ème place au niveau mondial et la 2ème place après le Liban au niveau du monde Arabe. Quant à la densité du secteur le Maroc est au 70ème rang au niveau mondial et occupe le 7ème rang au niveau du monde Arabe derrière les Emirates Arabes Unis, le Qatar, le Koweït, le Liban, Oman et l'Arabie Saoudite. * Les entreprises d'assurances et de réassurance : Le marché marocain des assurances et

les indigènes sont privés des avantages accordés aux Européens. Les Algériens peuvent devenir Français, à condition qu'ils renoncent à leur statut de musulman (1865). Avec l'intégration se configure donc une francisation du système administratif, juridique et scolaire, visant à nier l'identité algérienne. 3. La politique de pénétration et de désagrégation de l'Algérie Lorsque le colonialisme français s'implante en Algérie, la société algérienne n'est pas divisée : c'est une société unie, avec

chaque orateur a tenu à dire comment il se reconnaissait dans l’autre et en quoi cet autre faisait partie intégrante de lui-même. Driss Khrouz, directeur de la Bibliothèque nationale, n’hésita pas à affirmer : “Parce que je suis marocain, je suis arabe, berbère, musulman, juif...”. Dans un ordre quelque peu différent, André Azoulay, conseiller du roi, fit sienne cette identité composite qu’il revendique du reste depuis quelques années. Ahmed Abbadi, secrétaire général du Conseil des oulémas du Maroc

l'interpretation La Fatwa consiste en une interprétation (ou une compréhension) du texte traditionnel en vue de statuer sur un sujet ou émettre un ordre légal, c'est le domaine exclusif des savants compétents. Il peut s’agir aussi d’un effort juridique (Ijtihâd) du savant si le texte traditionnel est absent. Comme on l’a vu dans l’exemple précédent: les compagnons ont interprété la parole du Prophète (paix et salut sur lui) car ils ont vécu avec lui et ont été éduqué et enseigné par lui directement

le gouvernement contrôle et subventionne les mosquées et paie les salaires des imams (personne qui dirige la prière en commun). Le président nomme également le mufti de Tunisie (interprète de la loi musulmane, qui a l’autorité d’émettre les avis juridique appelés fatwas). La loi de 1988 sur les mosquées stipule quant à elle que seul le personnel désigné par le gouvernement peut mener des activités dans les mosquées et que ces dernières doivent rester fermées en dehors des heures de prière et des cérémonies

XXIe siècle, cette mer est bordée de 22 Etats et peuplée d’environ 500 millions de personnes. Ses rivages sont en fait complexes par l’histoire des civilisations qui se sont succédées. Se distinguent quatre grandes aires politiques (Europe, monde arabe, espace israélien et Turquie) et une zone de fracture économique présentant une asymétrie de développement au profit du Nord. Un carrefour de civilisations 2     La Méditerranée est une zone de contacts permanents, marquée par de

sont délivrées aux travailleurs étrangers appelés à exercer une activité salariale d’une durée inférieur a 3mois. Elle ne peut être renouvelée plus d’une fois par l’année. Section 1: Démarches de l’obtention du permis de travail I Cadre juridique: Les conditions d’emploi des travailleurs étrangers en Algérie sont régie par la loi 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers et du décret n° 82-510 du 25 décembre 1982 fixant les modalités d’attribution

linguistique de l’Algérie, produit de son histoire et de sa géographie, est caractérisé par la coexistence de plusieurs variétés langagières – du substrat berbère aux différentes langues étrangères qui l’ont plus ou moins marquée en passant par la langue arabe, vecteur de l’islamisation et de l’arabisation de l’Afrique du Nord. Dynamique dans les pratiques et les conduites des locuteurs qui adaptent la diversité à leurs besoins expressifs, cette coexistence se révèle houleuse, fluctuante et parfois conflictuelle