Juridique Arabe

positif c'est-à-dire l'ensemble des régles juridiques en vigueur aujourd'hui au Maroc ; ce qui déborde largement du cadre strict du Droit de la famille régi par la Moudouana. Par "famille" on vise ce que les sociologues appellent la "famille élargie" par apposition à la "famille nucléaire" qui se limite au couple conjugal et à ses enfants. Il s'agit donc ici de la famille en tant que vaste réseau fondé sur la parenté. 289 dont le système juridique marocain suit les changements que vit l'institution

"l'appellation contrôlée" de "littérature française" comme si cette dernière était une affaire de famille [1]. Dans ce travail, je me propose donc d'établir le concept de "Littérature naturelle" qui évoque d'entrée de jeu un parallèle avec les notions juridiques, aujourd'hui désuètes, d'enfant naturel et d'enfant légitime. Ma démarche sera la suivante : Dans une première étape, je situerai la question qui a servi de point de départ à ma réflexion, à savoir "l'illégitimité" de la littérature beur ; je chercherai

meilleure que toute autre description, résume la vie culturelle et intellectuelle au Maroc aujourd'hui. Profondément attaché aux valeurs de la civilisation arabo-musulmane, le Royaume du Maroc, plus que tous les pays d'Afrique du Nord et même du monde arabe, a su se mettre en symbiose avec les cultures des pays se situant sur l'autre rive de la Méditerranée. En plus de l'Islam, les langues en usage font du Maroc un pays à la fois plurilingue et multiculturel. Cette description résume la vie culturelle

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé

territoire et il fut prêt pour la colonisation. Ainsi, le pouvoir central marocain a effectué des réformes afin de lutter contre la colonisation en envoyant des missions scientifiques en France et au Japon, alors que les oulémas avaient intégré la nahda arabe et encouragé le retour aux sources afin de pouvoir résister aux occupations. De plus, des réformes constitutionnelles ont été élaborées tel que le projet de constitution présenté le 11 octobre 1908 par l’association Lissan al Maghreb où il ne s’agissait

Monétique  L’intégration des réseaux télécoms  La Gestion intégrée des budgets et des dépenses  La Gestion intégrée du patrimoine immobilier et mobilier  Les Systèmes d’information géographique  Le Développement de contenu électronique en langue arabe  Les Systèmes décisionnels Sur le plan du développement à l’export, en se référant au périmètre de l’Apebi – Fédération des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offchoring – qui représente à ce jour plus de 95% du chiffre

Introduction Le mot « transaction » revêt deux acceptations bien distinctes, l’une économiques assez large, l’autre juridiques restreinte et précise. Dans son sens large il signifie un accord , une convention quelconque le plus souvent une opération de commerce ; dans son sens juridique , il vise suivant les matières , soit un contrat ayant pour but de mettre fin à une situation contentieuse ( contrat de transaction ) , soit une institution sui generis qui éteint l’action publique , mettant en

Musulmans vivant dans la Cité-Etat. De là, le lecteur sera amené à constater que le Texte sacré contient non seulement un enseignement spirituel très riche et fécond, mais aussi une Morale très élevée soutenue et défendue par un Corpus juris aux règles juridiques précises et détaillées faisant de lui une discipline scientifique très élaborée. Par ailleurs, le lecteur du Texte sacré ne manquera pas de remarquer la présence d'un certain nombre de versets coraniques ayant trait aux principes d'économie politique

N A Y , Chef du Service des Habous, sident ; Le Colonel SIMON, gnements, Membre ; Vice- Vice-Pré¬ Directeur du Service des Rensei- Le Commandant BERRIAU, Chef du Cabinet Politique, Membre ; M. NEHLIL, Directeur de l'Ecole Supérieure de langue arabe et de dialectes berbères, et tous les Professeurs titu¬ laires de cette Ecole, Membres. Ce Comité pourra comprendre, en outre, d'autres membres avec voix consultative ainsi que des membres cor¬ respondants. Il entrera immédiatement en fonction et se

Rapport de stage Période de stage : 1 mois du 20/06/2011 au 20/07/2011 Cabinet de l’expert comptable : AKROUT HAMADI La stagiaire : FERSI MARIAM Dossier juridique : Constitution d’une entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des