Jurisconsulte

dont la vie fait autorité devant un tribunal) ces cinq juristes sont : Gaius, Paul, Ulpien, Papinien, Modestin. Cette synthèse aboutit à quatre recueils ou Corpus juris civilis (corps du droit civil) : o Le digeste (533) fragment des œuvre des jurisconsultes (Ulpien…) o Les Institutes (533) manuel d’enseignement du droit qui s’inspire des instituts de Gaius. o Le code (534) avec les lois impériales ou constitution. o Les novells (565) avec toutes les lois impériales promulguées après le code.

l’opposé de l’officier, c’est là l’aspect purement théorique (A), qui se modifie quelque peu dans la pratique (B). A- La théorie de la commission : Cette théorie souligne aussi bien la précarité que l’originalité du statut des commissaires. Le jurisconsulte Charles Loyseau définit, dans son Traité des offices (1609), la commission comme étant une « dignité avec fonction publique extraordinaire de l’État » alors que l’office est aussi une « dignité avec fonction publique », mais simplement « ordinaire

droit naturel sur lequel il y a beaucoup plus de facilité aux hommes d’appliquer. Dans ce discours, l'office de loi a pour but de fixer les maxime général du droit. Ce qui doivent diriger l'application de celle-ci sont les magistrats et les jurisconsulte. Il y a certains points importants sur lesquelles repose l'office de la loi, en l'occurrence établir des principes fécond et non pas se reposer sur des questions qui peuvent être sur chaque propos Pour Portalis, il est important d'appliquer

habitant de Sirius, géant de 39 km, et extrêmement savant dans les sciences de la nature. Ses travaux l’ont rendu suspect aux yeux des autorités religieuses de sa planète : en effet il écrit un ouvrage sur les insectes qui le fait bannir par les jurisconsultes. Il est contraint à l’exil et va en profiter pour entreprendre un voyage interstellaire. Il arrive sur Saturne et va se lier avec le secrétaire de son Académie. Les 2 extraterrestres décident de voyager ensemble. Il sont sur une planète où le

dépendance vis à vis de la volonté, deux théories s’opposent : la théorie classique de l’obligation civile dégénérée (A), et la théorie moderne de l’obligation naturelle (B). La théorie classique de l’obligation civile dégénérée Pour les jurisconsultes du 19ème siècle, l'obligation naturelle doit être rapprochée de l'obligation civile, accidentellement privée de la possibilité pour le créancier d'exiger l'exécution forcée du débiteur. Cette théorie se rapproche du droit romain. En effet, dans

l'auteur pose le problème de l'étendue spectaculaire du droit de nos jours : la loi de complexification entraînant tout l'univers appelle, pour ordonner celui-ci, un volume croissant de normes et d'arbitrages, ouvrant des carrières nouvelles pour des jurisconsultes de plus en plus spécialisés. Cependant, doit-on admettre que plus il y aura de droit, mieux la société se portera ? Rien n'est moins sûr. Dans tous les cas, l'auteur évoque un cercle vicieux : plus la loi devient subtile, plus l'on a recours aux

est l’expression de la volonté des parties. La hiérarchie entre la loi et le contrat est très complexe à établir. Cette conception doit être écartée, elle ne correspond pas à celle des auteurs du Code Civil de 1804, et encore moins à celles des jurisconsultes dont ils se sont inspirés. Pour les auteurs du Code, l'individu ne peut échapper à la tutelle de l'état. L'état est la garantie de la liberté par l'intermédiaire de la loi égale pour tous. Selon ces auteurs il fallait avant tout rétablir un

(formulaires) (notaires, avocats…) • ces habitudes pénètrent dans le Droit. Ex : le style des tribunaux : puis on a eu les ordonnances de la procédure civile de louis XIV qui unifie la façon de faire. La doctrine : • ensemble des travaux des jurisconsultes. • Une consultation donnée par un juriste : doctrine. • Ce sont des commentaires, des propositions de réformes. La doctrine n' a qu'une influence indirecte. (influence de l'école sur le palais) Droit romain : la jurisprudentia. Elle est très importante

législatifs Correction du commentaire de Portalis, Discours préliminaire au projet de Code civil de l’an XI I/La science du législateur A) La grandeur de la loi B) Les limites assignées à la loi II/La science du magistrat A) Magistrats et jurisconsultes B) Une application sage et raisonnée Cours sur les lois fondamentales du royaume - Les limites juridique s au pouvoir royal - Corps de règles supérieures (= Constitution) qui fixait de manière immuable la transmission et les conditions d’exercice

d’une norme de comportements pré existant, c’est le résultat de l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagements ou son devoir de ne causer aucun dommage à a autrui. Mais c’est avec le Jurisconsulte Jean Domat, au 17ème siècle, que l’on va voir naitre le premier véritable principe sur le concept de responsabilité. Il faudra alors attendre un siècle, pour que Pothier, vienne théoriser ce principe. Enfin, en 1804, sera crée le premier Code