Jurisconsulte

ACCURSE HDD (PDF) Le document est un texte doctrinal, où Accurse célèbre jurisconsulte du XIIIème siècle, commente un extrait du Digeste, d’Ulpien, juristeconsulte du IIIè siècle, qui reprend lui-même une citation de Celse, philosophe romain du IIè siècle. Ainsi, le texte date de 1234, période du Moyen-Age centrale. Le droit romain est déjà connu à travers le code Théodosien, et certaines disposition copié du Code de Justinien et des Institutes. Le digeste, la partie la plus importante du

avant la publication du code civil français dont nous avons souhaité le bicentenaire en 2004. Il s’agit d’un texte privé qui, par son importance, lui permettra d’être nommé premier consul en 1801 par Bonaparte. Portalis (1746-1807) est une grand jurisconsulte français qui pendant la révolution a du s’exiler, étant considéré comme un royaliste. Il est rappelé par Napoléon Bonaparte qui voulait l’unification politique qui passe forcément par l’unification du droit. En effet, sous l’ancien régime, le pays

justiciable, ou encore la faute du droit lui même. Topic : distinction REP/RPC Historiquement il existe 2 grandes classifications concernant les recours en contentieux. Celle fondée sur les pouvoirs du juge, établie par Edouard Laferrière ( jurisconsulte) celle fondée sur l'opposition (à partir de la nature de la question qui est posée au juge) entre le contentieux objectif et le contentieux subjectif. Elle à été proposé par Léon Duguit. Ces classifications permettent de distinguer le REP du

ce qu'elle en va à ignorer la puissance publique de l'État). Il reprochera d'ailleurs à Jèze d'être trop juridiquement positiviste dans ses analyses de la consécration du service public par la jurisprudence. ✦ Maurice Hauriou (1856-1929) : jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et la sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions

section du premier tome du Traité de la nature humaine, « De l’identité personnelle ».) A quoi cela sert ? A dénaturer le droit : légalisme juridique, il n’y a plus de droit il n’y a plus que de la loi. Car le droit, comme l’avaient enseigné les jurisconsultes romains s’inspirant des théories des anciens grecs et notamment d’Aristote, est la science des partages et il part des relations humaines. La justice n’est pas l’ordre, autrement dit la justice n’est pas la justification, la déduction de la légitimité

propres lois et coutumes. Epoque féodale : principe de territorialité des lois qui se substitue au système de personnalité des lois. C’est seulement au moment où les échanges se développent que les conflits de lois vont être analysés par les jurisconsultes : Théorie des statuts : qui se répand à travers toute l’Europe et USA. Doctrines universalistes : elles vont être rapidement contrées par la théorie du particularisme. Théorie du particularisme. Epoque contemporaine. A. Théorie des statuts

une vente fiduciaire basé sur la confiance de l'acheteur dans la parole du vendeur. Elle rentre dans le cadre général de la vente dont la licéité est approuvée par la Sunna du prophète (paix et salut soient sur lui) et par l'opinion unanime des jurisconsultes. La mourabaha est soumise aux conditions générales de la vente mais aussi à quelques conditions spécifiques rompant la route aux mauvaises interprétations, qui peuvent conduire à l'usure condamnée par le droit musulman, et ces conditions sont

risquant d’être poursuivi de « déni de justice » en engageant la responsabilité pécuniaire de l’Etat. A travers cet article, les législateurs admettent que la loi est faillible, marque d’un légicentrisme modéré : « c’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application ». Cette citation de Portalis dans le discours préliminaire du premier projet de Code civil met en évidence que le juge doit rendre la justice et, à cette fin, pouvoir interpréter

la stèle du roi Hammourabi en Asie mineur et ces lois provenaient des coutumes. Et napoléon dans son code civil de 1848 a divisé son code en quatre parties ; le code, le digeste, les institutes et les novelles. Le digeste était les responsa des jurisconsultes. Les jugements de ces juristes faisaient donc œuvre de lois. Elles donc d’abord étaient appliquées avant. B) et aujourd’hui encore… Une loi peut parfois provenir d’une jurisprudence. Durant une juridiction de droit commun, le jugement du

peut toujours la modifier. Se pose ainsi la question de la stabilité du droit. Le nouveau préteur se base sur celui du prédécesseur. 3. Les débuts de la jurisprudence La jurisprudence est dirigée par les sages du droit = les juris prudents ou jurisconsultes. Ils sont des profs de droit qui réfléchissent au droit. On les consultes avant d’aller chez le prêteur car ils donnent leur avis. À Rome, la jurisprudence c’est la doctrine. La jurisprudence à une très grande autorité car elle va enrichir le