Jurisprudence Transport Maritime

Dakhla Lagouira Laâyoune Agadir Safi Jorf Lasfar Casablanca Mohammedia Rabat Tanger M'Diq Nador Saïdia Tanger-Med Tan Tan La stratégie portuaire nationale à l’horizon 2030 Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et des Transports “…Nous avons aussi porté un intérêt particulier à la modernisation et au renforcement des infrastructures de notre pays. Nous avons ainsi lancé et mis en oeuvre des projets structurants, dont on citera en particulier, le grand complexe portuaire Tanger-Med

suffit pas, il faut l’adresse exacte du commissaire de transport où doit se faire la livraison. Première fonction: Dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de transport, . Le deuxième rôle est de déterminer le lieu de transfert

Charte-partie Le but de cette nouvelle publication est de simplifier les règles, d'y inclure les nouvelles pratiques en matière de crédit documentaire et de faciliter la standardisation des divers usages. Ces règles intègrent les nouvelles techniques de transport. Elles concernent aussi les nouvelles formes d'émission des documents ainsi que les différentes manières de les signer et de les authentifier. Cette nouvelle version renforce très nettement les engagements des banques, notamment ceux des banques

circulent des flux, des échanges… Les trois quart des échangent mondiaux se font par voie maritime depuis le développement de la mondialisation et la révolution des transports maritimes, c’est pourquoi le rôle économique des littoraux s’est fortement accru. Le détroit du Pas-de-Calais, au cœur des échanges mondiaux • Les plus grandes zones portuaires et les métropoles importantes se regroupent sur les façades maritimes (la baie de Tokyo ; le Northern Range en Europe). Elles sont des zones d'échanges

caisse d’entraide qui leur permettait de se solidariser contre certains dangers. 1.1.2. Naissance de l’assurance  L’assurance est apparue d’abord dans le secteur maritime avant de voir le jour dans le milieu terrestre. 1.1.2.1. Dans le monde maritime  Dès l'Antiquité, les peuples qui pratiquaient le commerce maritime ont cherché les moyens de se procurer d'une sécurité indispensable à leurs entreprises contre les périls de la mer. Ainsi, les romains et les athéniens connaissaient

opérationnel 3 3) Le marketing international 3 Chapitre II : Le transport dans les opérations de commerce international 5 I. Détermination des conditions de vente 5 1) Présentation des incoterms (Tableau du calcul des coûts selon l’incoterm retenu) 5 2) Comment choisir un incoterm ? 6 3) Les limites des incoterms 7 II. Les prestataires de service 7 1) Les différents auxiliaires du transport international 7 2) Fonctions du transitaire 7 Chapitre III : Le choix

Plus la chaîne documentaire est longue, plus elle nécessite un grand nombre d’opération effectué par différents opérateurs, ce qui augmente le nombre de papier et d’exemplaire. • Spécificité : - Des intervenants (transporteur maritime différent du transporteur aériens…). - De la marchandise. - De la vente (géographie, culture, droit, règlement…). - Conditions de vente (INCOTERM). «  Il n’existe pas de chaîne documentaire type : chacune est un cas

vendeur à l’acheteur. - Le point de transfert des frais - Quels sont les documents à fournir par le vendeur pr l’acheteur II. Les différents incoterms Emballage, formalités douanières, pré-acheminement, manipulation, chargement, transport principal… III. Les quatre familles Groupe E : EXW F: FCA, FOB, FAS C: CFR, CIF, CPT, CIP D: DAF, DES, DEQ, DDU, DDP IV. Les incoterms départ et arrivée - Ventes « départs » :

GÉNÉRALITÉS: Le transport en général: le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l’économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd’hui à disparaître. Les unités actuelles n’ont plus souvent comme dénominateur commun que d’emprunter la voie maritime. Même leur aspect extérieur varie en fonction de leur affectation, à coté du cargo conventionnel sont apparus le porte-conteneurs, le supertanker

TRANSPORT LE CAS NAVERAL Question 1 Nous utilisons actuellement 3 incoterms : o FOB Yan tian, Shenzhen, Hong Kong, Pusan, Singapour, Madras ou Vishakhapatnam pour les marchandises en provenance d’Asie par voie maritime o EXW Bratislava pour les marchandises qui seront livrées directement à notre entrepôt o FOB aéroport de Séoul pour les produits de haute valeur approvisionnés en urgence de la Corée du Sud par avion Ces incoterms peuvent être améliorés. o L’utilisation