Jusqu Ou Peut On Réviser La Constitution

un référendum, qui a lui-même 2 questions : L’assemblée élue doit-elle disposer d’un pouvoir constituant ? (faut-il en finir avec la 3ème république ?), la réponse est oui. La 2ème question : avant, jusqu’à l’adoption de cette nouvelle constitution, la France peut-elle être dirigée seulement par le GPRF ? La réponse fut oui également. Si la réponse avait été non, il aurait fallu convoquer encore les institutions de la 3ème république. Puis la 2ème consultation était l’élection de l’assemblée constituante

originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. Les principes de départ La constitution de 1958 répond

L'organe procède donc essentiellement de la Constitution. L'organe exerce, non un pouvoir propre, mais la puissance de la nation étatisée. En principe, la nation unifiée et personnifiée dans l'Etat est le sujet de la puissance publique. La Constitution est le canal par lequel cette puissance se communique, quant à son exercice, aux divers organes étatiques. Ainsi, tout pouvoir s'exerçant dans l'Etat prend sa source dans une dévolution faite par la Constitution. Tout dernier problème auquel vient aboutir

 Fiche 1 Les principes constitutionnels de la V° République et leur évolution « principes constit de la V » > principes tirés de la théorie grale du droit constit qui se trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire

que constitution prenne sa signification moderne : c est d abord le siecle des lumieres qui va par sa critique de l absoutisme royal debouche sur un mvt appele le "CONTITUTIONNALISME". ce mvt s appuie sur le fait que pr limiter le despotisme royal, il faut que le pvr soit constitutinnalise c-a-d des regles et des limites . c est a partir de ce mvt que va apparaitre la premiere constitution mondiale à PHILADELPHIE en 1787 , puis en europe celle de 1791 qui est a l origine des constitutions modernes

pas absolue. Ex : le droit fiscal peut être du coté des publicistes mais aussi privatistes. Pr les publicistes c'est l'ensemble des techniques qui permettent d'imposer les contribuables et de procurer des ressources aux personnes publiques mais pour un privatiste le droit fiscal c'est une discipline qui va permettre à un juriste d'apporter le meilleur conseil à un client pour lui permette de payer le moins d’impôt possible. Le DP comporte diverses matières on peut considérer que le D constitutionnel

entre eux, ou avec les collectivités privés (sociétés, associations). Exemple de règles (mariage, travail…) I. L’objet du droit constitutionnel A) Organiser l’exercice du pouvoir politique : Qu’est-ce que le pouvoir politique ? Il peut être défini comme le pouvoir de décision, dont dispose l’appareil dirigeant d’une société donnée. Actuellement, ce pouvoir s’exerce généralement au niveau de l’état. Le pouvoir politique correspond à un phénomène d’autorité, qui permet à

Droit constitutionnel Il y a des choses qui ont été écrites rapidement dans la constitution (seulement 4 mois pour son élaboration). Pour la déclaration de la constitution de la V ème on reprend la déclaration des droits de l'homme de 1789 + préambule de la constitution de la IV ème république de 1946 ►Renforcement du gouvernement par rapport au parlement ► reconstitution du sénat mais les pouvoirs du sénat seront ceux que le gouvernement voudra. Si le gouvernement à une majorité

états signataires et de les sanctionner si ils ne respectent pas les droits en questions. (juridiction qui se nomme la cours européenne des droits de l'homme.) Chapitre 2 : La constitution : L’ État est une personne morale qui a le rôle de gérer et organiser une société. Comme toute personne morale l’État ne peut rien faire par lui même parce qu'il est une personne morale donc il lui faut des organes qui agissent en son nom, il faut donc créer ces organes, prévoir comment ces organes sont désignés

affaiblie. Cette construction se fera lentement et à travers de nombreuses années. Ce contexte d’après guerre aura entrainé une prise de conscience de la fragilité de l’Europe qui représente un risque d’effacement face aux deux supergrands. Seule l’union peut encore permettre de conserver une existence sur la scène internationale. I. Les débuts de la constructions européenne. Dans un premier temps, il faut savoir que la situation dans laquelle se trouve l’Europe est une situation d’après guerre. L’Europe