Jusqu Ou Peut On Réviser La Constitution

critiques du fonctionnement de la troisième république. Justification des critiques. Problème de la troisième république => déséquilibre des pouvoir entre l'exécutif et le parlement. La jeunesse de la 3ème république explique ses dis fonctionnements. Mais peut-on dire qu'un régime ayant duré 70 ans a mal fonctionner. En matière de droit du travail et de réforme social la 3ème république a pas mal marcher. Instabilité gouvernementale dans les première année. Dis fonctionnement grandissant après la 1ere

 Droit constitutionel La constitution est arrivée très tard en France, à la révolution. Avant elle avait un aspect symbolique. Nous n'avons cessé de la changer nous y sommes donc attaché mais manque de clarté. Etats Unis la même depuis 1787. Avant la revolution la France n'avait pas de constitution mais avait quand même un régime politque. Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé

politique le vote FN écologie et politique les médias font-ils l'élection ? les sondages ont-ils des effets politiques ? L'abstention signifie t-elle un désintérêt pour la politique ? Exclusion politique L'explication politique par l'intérêt (est ce qu'on peut expliquer les comportements seulement par une analyse rationnelle de défense de l'intérêt) Exposé : 1. travail écrit avec qui fait quoi 2. faire un plan détaillé : en quoi oui / en quoi non Fiches de lecture : P. Weil liberté, égalité, discrimination

fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du

droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative aux institutions grâce auquel l' autorité s' établit, se transmet ou s' exerce dans l' Etat. Pour Gicquel, le droit constitutionnel constitue l' encadrement

accorder la plus grande liberté et la plus grande autonomie. En Réalité, ces deux modèles partagent des caractéristiques communes et ne s'oppose pas toujours. Des états unitaires ont des constitutions presque semblable à celle d'un état fédéral, comme L'Italie par exemple, où il est précisé dans sa constitution que L'Etat doit réaliser la plus large décentralisation administrative possible et que sa législation doit répondre aux exigences de l'autonomie et de la décentralisation. En Italie, les

députés royalistes) et arrêtent les deuxièmes en envoyant l’armée. Une nouvelle Constitution est adoptée en août 1795 qui contentera les deux partis. La Convention est clôturée en octobre marquant le commencement du Directoire. A présent le pouvoir exécutif est constitué de 5 membres. Il n’en est pas pour autant renforcer, en effet il se dispute sans cesse l’autorité avec le législatif. Il se trouve en fait que cette constitution a donné un pouvoir égal au législatif et à l’exécutif sans avoir envisagé

Introduction : le droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties

ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la constitution, il n’en demeure pas moins que le texte constitutionnel dans ses termes et formulations, porte l’empreinte de ses rédacteurs, parmi lesquelles

régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution.La monarchie de Juillet : Proclamée le 9 août 1830 après les émeutes dites des « Trois Glorieuses », la monarchie