Jusqu Ou Peut On Réviser La Constitution

international public. Le droit constitutionnel est ce que l'on étudie en lisant la constitution de chaque Etat (définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime

construire, à bâtir, à ériger. Première érection, donc porteuse d’angoisse, de désir et de fascination qui se mêlent dans l’envie de se lancer dans le travail. Première œuvre à accomplir, a ne pas rater, sous le regard de mes frères et sœurs attentifs jusque là à me soutenir, à me conseiller, à m’enseigner quelques règles de l’art et qui attendent sans doute aujourd’hui de voir l’évolution, la transformation, le retour de ses acquisitions nécessaires. Ils espèrent voir s’empiler ces pierres, mes pierres

grandes choses dans le passé … » Le désir de vivre ensemble, solidarité, sentiment national. L’existence d’une nation est comparée à « un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie. ». Ce qui peut entrainer ou renforcer le sentiment d’être français : le vote, le 14juillet, le sport, les guerres. C’est la « possession en commun d’un riche legs de souvenirs ». Laïcité : comment vivre ensemble avec des fois différentes (solution française).

LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Son organisation est décentralisée». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord

Commentaire de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La Constitution de la Vème République a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est l'oeuvre d'un pouvoir constituant dérivé, prévu à l'article 90 de la constitution de 1946. Dans l'esprit du constituant, et notamment de l'un de ses principaux rédacteurs, le régime qu'elle instaure

concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro :

CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire

des liberté ( droit reconnues a un individu ), les jugent vérifient que les législateurs respectent ces libertés ). Enfin il s’intéresse au droit constitutionnel normatif qui son les règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT

originalité de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. Les principes de départ La Constitution de 1958 répond

originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. Les principes de départ La constitution de 1958 répond