Justice Au 13eme Siecle

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

français tire ses plus anciennes racines. L’antiquité s’achève à la fin du 5ème siècle, en 476, avec la chute de l’Empire romain d’Occident. S’ouvre ensuite une période de 10 siècles que les historiens appellent le Moyen-âge. Celui-ci prend fin en 1492, avec la découverte des Amériques par Christophe Colomb. L’époque moderne commence à la fin du 15ème siècle, vers 1500, et se poursuit jusqu’au début du 19ème siècle. On retient comme date d’achèvement de cette période celle de la Révolution française

possible sans loi. Elles sont physiques, civiles, morales ou sacrées. Elles doivent être associées au principe d’équité aussi bien dans son interprétation que dans le comportement de celui qui rend le jugement. Une Loi doit être appliquée avec justice et justesse pour être vraiment juste. 1- En Franc-maçonnerie, où puis-je rencontrer cette LOI dite Universelle ? Est-ce la loi Universelle qui régit toutes choses dans leur ensemble et chaque chose dans son détail ? C'est-à-dire un dénominateur

presque achevée et la christianisation, entamé par les romains est interrompu par les invasions des barbares va pouvoir reprendre. Carolingien : ils forment une dynastie de rois francs qui régnèrent sur l’Europe occidentale de 751 jusqu’au Xème siècle. Charlemagne reconstitue un empire, il s’appuit sur l’église qu’il réorganise en privilégiant l’autorité des archevêques. En ce qui concerne le monarchisme il dote les principales abbayes de terres à mettre en valeur et il en place les abbés sous

des préoccupations utilitaires. Concernant l’histoire du droit, elle fait l’objet d’enseignement spécifique, depuis le début du 19 ème siècle. L’histoire du droit constitue une réflexion sur l’évolution du droit car on invente jamais on ne fait que recopier les modèles du passé. Il va donc s’agir ici d’étudier la formation du droit français depuis le 5 ème siècle jusqu’a la révolution française, et on verra qu’un modèle original est né, original car il possède un certain nombre de caractéristiques

d'application d'une justice géométrique. Or, le droit n'est que le résultat de la société qu'il régit, et le droit est un miroir, un reflet de la société qui l'ordonne. Si le droit est mauvais, c'est que la société connaît des crises. Ici, pour montrer ces successions, cet état de la société que reflète le droit, il faut regarder l'Histoire et se méfier de certaines lectures historiques qui donnent un vision fausse de l'Histoire. Celle surnomée "progressiste". Elle vient de l'héritage du XVII° siècle, de la philosophie

l'héritage de l'antiquité Aujourd'hui droit codifié et national mais en voie de dé-codification et soumis à des règles extérieures. 1 héritage antique : apport de la bible, de la grèce et de la romaine. A Apport de la bible : 4eme au 17eme siècle. La réflexion est dominé par les dogmes de la foi chrétienne : origine transcendante du pouvoir. Ouvrage : Politique de Bossuet et Jean Doma les lois civiles dans leur ordre naturelle : les règles sont puisé dans la bible donc dans la parole divine

affaiblissent les carolingiens, elles ne sont pas les seules responsables de sa disparition. Il y a aussi des problemes internes, trop vaste, sous-administré et victime de la faiblesse des souverains. 10eme siecle : siecle difficile mais consideré comme un « siecle de fer et de plomb ». Le 10eme siecle est important car la carte de l’Europe se redessine et on voit de nouvelles familles apparaître. // si les carolingiens sont epu à peu evincés du pouvoir, le modele carolingiens reste tout de meme vivace

Histoire du Droit Définitions État/Nation : l’État vient de « status » = statut qui veut dire conditions d’existence, puis au 13ème siècle : « estat » = État Gouvernement : - sens large : ensembles des personnes qui concentrent l’essentiel des pouvoirs politiques à la tête d’une population (chef de l’État, chef du gt, ministres, hauts fonctionnaires, parlement) Sens plus étroit : personnes qui exercent la charge du pouvoir exécutif (chef de l’État, ministres) « Gentes »: 1ers romains agriculteurs

L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise toutes les ressources