Justice Carolingienne Capitulaire

l'époque moderne qui prend fin en 1789 qu'on appellera très vite l'ancien régime, l'ancien droit, l'ancienne france. Au cours de cet ancien régime, la France a toujours été une monarchie mais 3 dynastie de rois se sont succédées : Mérovingiens, Carolingiens et Capétiens I : l'époque Franque II : La féodalité III : L'affermissement du système royal capétien IV : La monarchie absolue On va étudier, la mise en place du système politique, les règles qu'il suit et les moyens utilisés I – L'époque

pu, ou non, contribué à la ruine du pouvoir carolingien. La fonction comtale est-elle symbole d'un pouvoir limité ou fort ? Nous verrons que la fonction comtale a contribué à la faillite du pouvoir royal, après avoir vu qu'elle était tout d'abord limitée et contrôlée par le roi. I/ La fonction comtale, symbole d'un pouvoir limité et contrôlé par le roi Au début de l'époque franque, sous les mérovingiens puis au début du règne des carolingiens, le Royaume était administré selon la volonté

Extrait du livre de doctrine politique écrit par un ecclésiastique, Jonas, évêque d’Orléans : "De institutione regia". Ce texte date du IXe s. Il illustre bien la conception ministérielle du pouvoir chez les Carolingiens. ❖ Conceptions importantes sont: paix, équité, justice, concorde. Le roi doit être juste dans sa fonction et doit faire régner la paix. D’ailleurs, s’il est injuste, il risque de briser la paix de Dieu. ❖ Autorité laïque qu'est le Roi doit être le défenseur

mouvement de morcellement territorial apparaît comme la conséquence directe de la montée en puissance des Grands et est parallèle à l’apparition de la féodalité. Avec le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 887, les Grands acquièrent une place prépondérante tandis que la fonction royale redevient élective. Après avoir déposé le roi carolingien, les Grands parviennent à imposer l’un des leurs, Charles le Gros. Ils élisent Eudes, comte de Paris, descendant de Robert le Fort et ancêtre d’Hugues Capet. On entre

Histoire du droit public et méthodologie Section 1 : Les royautés mérovingienne et carolingienne Quelques éléments de chronologies : 476 : date de la chute de l’empire romain d’occident sous le cours des invasions barbares Au IVème siècle L’empire romain est si vaste qu’il est devenu extrêmement a un seul empereur de le dirigé, il décide alors de le divisé en une partie orientale et occidentale (à l’ouest et à l’est des Balkans). Dont partie donc les capitales sont respectivement : Rome pour

conférait les prérogatives suprêmes de l’état. On lui reconnaissait le pouvoir de décision de faire la paix et la guerre en tant que chef suprême des armées. Le droit de diriger l’administration, le droit de faire la loi, le droit de rendre la justice, le droit de lever l’impôt, le droit de battre monnaie, celui de fabriquer et de faire circuler la monnaie. Au 4ème et 5ème siècle l’empereur dispose bien de tous les pouvoirs reposant sur l’imperium. La territorialité de l’imperium : il s’imposait

législatif est exercé de façon très modeste, en dehors de la codification, car l’état Germanique n’a pas les moyens d’imposer l’obéissance à la loi Il faut attendre Charlemagne pour voir émerger une vrai activité législative. Les Carolingiens Quand les Carolingiens arrivent au pouvoir au milieu du VIIIème siècle, les Mérovingiens sont de plus en plus affaibli par les règles qui font défaut, et par le hasard (complot, assassinat politique…) car les rois seront mineurs. Ces passages de minorité

 Ils sont choisit parmi les chefs de grandes familles et  ils ont hérité du pouvoir des anciens roi, qu'on appelle l'imperium. Les  consuls exercent leurs charges  à deux pour une durée d'une année. Sont  également des magistrats les préteurs, qui sont chargés de l'administration  de la justice ; et les censeurs qui sont chargés de surveiller la morale et les  mœurs des citoyens. À partir de 494, les plébéiens obtiennent leur propre  magistrat, les tribuns.  Ils sont au nombre de  10, élus pour une année par  les plébéiens. Les magis

CHAPITRE 4 : Justice et droit. L'organisation de la justice exprime les plus anciennes traditions germaniques adaptées à la situation du royaume Franc. Le droit est un droit coutumier, non écrit connu par les anciens. La justice consiste dans un ensemble de rite qui a pour but de limiter ou d'encadrer l'exercice de la vengeance privée, c'est un droit pour ces hommes-là, entre les hommes et les familles. Sur ces bases le système judiciaire va évoluer lentement vers un type de justice rendue sous

ses enfant ou le maitre sur son esclave. Il désigne le pouvoir du roi sur ses sujets. Il renvoie à la fois au droit privé et au droit public aujourd’hui. Ce mundium a vocation d’un côté à assurer le maintien de la paix et aussi le maintien de la justice. Le roi mérovingien titulaire du mundium est un roi pacificateur. Il doit tout faire pour empêcher, pour réprimer les urgences. C’est un roi justicier. Donc il doit rendre à chacun ce qui lui est dû. Il doit assurer la sécurité de tous. Le roi peut