Justice Constitutionnelle Et Démocratie

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé

plus tard, lorsque les circonstances obligèrent Solon à se mêler à la politique, et lui valurent la place prépondérante qu'il occupe parmi les Sept sages de la Grèce. En effet, il est reconnu pour être l’un des acteurs de la mise en place d’une démocratie à Athènes. Connu pour avoir repris l’île de Salamine au Mégariens, Solon est surtout célèbre pour les réformes politiques et sociale qu’il a entreprit à Athènes qui était alors dans un contexte de grave crise sociale. Il est choisi comme arbitre

Section 1 : Le fondement du principe de la constitutionnalité. Section 2 : Rigidité constitutionnelle et exigences du principe de constitutionnalité. Partie 2 : Le principe de constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle. Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel à la lumière de la constitution marocaine. Introduction : La Constitution

L’étude de la relation qui existe entre la notion de République et celle de Démocratie a abouti à beaucoup de travaux, de Platon à Tocqueville. Dans On the People’s Terms. A Republican Theory and Model of Democracy, Philip Pettit tente de définir le républicanisme contemporain. Pettit défend la supériorité de la conception républicaine de la liberté sur la conception libérale. Il s’attache aussi à expliquer le rôle central des procédures et institutions démocratiques au sein de la théorie républicaine

QU’EST-CE QUE L’ETAT DE DROIT ? « La démocratie est consubstantielle à l’Etat de droit ! ». Car au-delà de l’Etat de droit, objet de mon exposé, c’est, quant au fond, la question de la démocratie qui est posée. Il est, en effet, intimement lié aux mots de constitutionnalisme, de démocratie et de droits fondamentaux. Il a vu le jour lorsque les concepts de « droit divin » et de « droit naturel » ont été contestés. L’expression Etat de droit désigne « un principe de gouvernance comportant pour pivot

Rapport Individuel Autres partis politiques : • Parti Socialiste Unifié (PSU) [Exemple des Boycotte] • Parti de la Justice et Du développement (PJD) • Parti du Front des forces Démocratiques (FFD) • Parti Marocain Libéral (PML) • Parti de l'action • Parti national-démocrate • Parti de l'environnement et du développement durable (PEDD) Fait par : Srhiri Abir (G6) [pic] Le Parti

Contentieux constitutionnel La Constitution des citoyens et des justiciables : La justice constitutionnelle c'est l'art par lequel les juges constitutionnels combinent les normes constitutionnelles entre elles, ou les combinent avec les normes législatives par l'art de la jurisprudence. L’avènement de la justice constitutionnelle a fait que la constitution française de 1958 est redevenue celle des citoyens et justiciables car : De la constitution formelle on est passé à ce qu’on a appelé constitution

Dissertation sur la fonction du juge constitutionnel français Après avoir exposé en introduction la fonction théorique du juge constitutionnel ( en vous appuyant sur des Etats tels que l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie), posez la problématique suivante : La fonction du juge constitutionnel français se rattache t-elle à ce mouvement de création des cours constitutionnelles en Europe ? Annonce du plan : Contrairement aux autres cours constitutionnelles européennes, celle créée en France avait

différentes assemblées de l’époque Paragraphe 2 : le sénat : A) composition et attributions B) aperçu sur les différents sénats de l’époque Section III : les instances du pouvoir judiciaire Paragraphe 1 : le conseil constitutionnel Paragraphe 2 : la haute cours de justice Paragraphe 3 : la cours suprême A) statut et attributions B) composition Paragraphe 4 : la cours des comptes Section IV : les organes consultatifs Paragraphe 1 ; le haut conseil islamique A) aperçu historique Paragraphe

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Droit = ens de normes, d’acte juridique,( droit et lois pas synonyme) ; droit=concept connoter, non neutre/loi=œuvre de parlement. Une loi n’est pas l’œuvre du gouvernement, mais le gouvernement, l’exécutif est à l’origine des lois contemporain, il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le