Justice Constitutionnelle Kelsen

Administratif, travaux dirigé numéro 3 : Les sources constitutionnelles du droit administratif Pendant longtemps, le droit administratif et le droit constitutionnel étaient mêlés et étaient enseignés ensemble. Les sources formelles : Le CE s’immisce dans les « trous » encore ouverts de la jurisprudence. Ces sources sont le bloc de constitutionnalité (C° de 1958 + préambule de C° de 1946), les PGD, et les PFRLR. Le bloc de constitutionnalité est reconnu par un arrêt du CC en juillet 1971 sur

II. La révision de la constitution. Comment se pose la problématique de la révision ? elle apparaît simple. 1992 : premier grand débat constitutionnel à propos de la ratification du traité de Maastricht 92 est une date charnière dans le droit constitutionnel français. Jusqu’en 1992, le droit constitutionnel était une affaire de spécialiste. 1992, date capitale dans l’histoire de l’UE. La construction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective

respecter toutes les autres normes. Ainsi, la Constitution, en tant que norme fondamentale de la République, est-elle intangible?             Formellement, la Constitution est un ensemble de règles, quelque soit leur objet, énoncées de manière constitutionnelle, soit un acte écrit consigné dans un document solennel unique (sa forme).             D'un point de vue matériel, c'est l'ensemble des règles relatives à l'exercice du pouvoir politique dans une société donnée et l'ensemble des principes fondamentaux

constitutionalité des lois s’exerce de deux manière : a posteriori/a priori : Le contrôle a priori signifie que le contrôle est exercé par l’organe qui intervient avant l’entrée en vigueur de la loi et donc avant sa promulgation. En France le conseil constitutionnel est chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois avant la promulgation de celle-ci (article.61 de la constitution). Ce contrôle de conformité est obligatoire pour les lois organiques transmises par le premier ministre et pour les règlements

C’est Hans Kelsen, juriste autrichien (1881-19773) qui a développé dans son ouvrage La Théorie pure du droit (1934), la théorie de la hiérarchie des normes qu’il présente sous la forme d’une pyramide au sommet de laquelle il place la Constitution. Elle semble être la norme fondamentale, c’est-à-dire le fondement de toutes les autres normes qui doivent, impérativement, la respecter, ce qui permet de garantir la cohérence du système hiérarchique. La thèse développer par Kelsen existe-t-elle en

La grande transformation qu’à subit la 5e république ces 30 dernières années réside dans la montée en puissance du juge en général. Le juge constitutionnel d’abord, qui a rendu la constitution opposable au législateur par le contrôle de constitutionnalité ainsi que le juge européen qui a fait pénétré dans l’ordre juridique français le droit communautaire. Cette pénétration des principes de l’état de droit dans le système est venue compenser le déficit démocratique et les lacunes dont souffrent

positiviste de philosophie du droit qui s’est largement exprimé en Europe à la fin du XIXe siècle. Dans le cadre de la construction d’une théorie pure du droit, le projet du juriste autrichien Hans Kelsen – suivant la voie tracée par Kant – est le plus abouti. En effet, la théorie pure du droit de Kelsen répond à la double exigence d’objectivité et d’exactitude, en même temps qu’il veille à l’individualité et l’intelligibilité de son propre objet : le droit. La perspective épistémologique est très

hiérarchie des normes La Constitution, norme suprême ? La multiplication et la diversification des sources de droit entraînent une difficulté à les ordonner les unes par rapport aux autres. Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, il existerait une hiérarchie entre les différentes normes de droit. Cette hiérarchie serait à la base du fonctionnement juridique. En effet, selon cette théorie, chaque norme devrait obéir et être conforme à toute autre norme lui étant supérieure

privée est soumise à la loi, y compris l’Etat lui-même. L'ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique». Ce système juridique est lui-même organisé, selon le principe d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Dans cette théorie, l’Etat et le droit sont identiques, l’Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique. Il existe donc en droit

juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. Ce terme provient d’un ouvrage de Hans Kelsen, la Théorie pure du droit publié en 1934, c’est pour cela que l’on parle de pyramide de Kelsen. Cette auteur pense qu'il doit exister une science, une technique qui serait capable de décrire une structure hiérarchique du droit, l’un des fondements de cette théorie et qu'il existe des règles