Justice Constitutionnelle Kelsen

THEORIE DU DROIT I – Présentation de l’objet du cours Qu’est-ce qui justifie une décision de justice ? Qu’est-ce que le Droit ? - HART, répond à la question Qu’est-ce que c’est que le droit ? : « Il est peu de questions relatives à la société humaine qui aient été posées avec autant de persistance et qui fait l’objet de la part de théoriciens réputés aussi différentes, étranges et paradoxales que la question qu’est-ce que le Droit ? ». - LLEWENNY : « Ce que les autorités font concernant les

B – Hiérarchie des textes Cette hiérarchie à été théorisé par un juriste Autrichien Kelsen dans « La théorie pure du droit » 1 ) La hiérarchie des normes selon Kelsen Pour Kelsen , la hiérarchie des normes se présente sous la forme d'une pyramide . En haut , la norme fondamentale ( La source commune de la validité commune de toutes les normes qui découlent de cette norme fondamentale . ), au milieu les normes générales ( S'exerce à chacun d'entre nous ) et en dessous les normes individuelles

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les

Le rôle des parlementaires dans les états constitutionnels contemporains. 3. Les développements doctrinaires de kelsen sur la division des pouvoirs 4. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif II. LES NOUVEAUX PARADIGMES 1. La fonction législative et judiciaire du pouvoir exécutif 2. Les commissions d´enquête des congres: entre le contrôle politique et la fonction judiciaire. 3. Le rôle des législateurs positifs des tribunaux constitutionnels. 4. L'administration de la branche judiciaire

L’introduction : Hens Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire » de ce fait la Constitution étant considérée comme la norme suprême et fondamentale de l’Etat, relative à la dévolution, l’exercice du pouvoir et la protection des droits et libertés des citoyens. La protection de la constitution contre toutes violation se fait dans le cadre de la justice constitutionnelle d’où l’exigence de

Commentaire de texte « Présentation de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne » est un extrait d'un livre intitulé Cahier constitutionnel (Tome 15) sortir en 2004 se texte tombe en plein milieu de la réforme du fédéralisme en Allemagne qui visait à améliorer le pouvoir d'action et de décision entre la Fédération et les Länder( état fédéré) et a modifié leurs compétences législatives respectives élaborée de 2003 à 2006 cette réforme est la modification la plus significative de la Loi

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

Doit-on brûler le conseil constitutionnel ? Le juge constitutionnel occupe une place prépondérante sur la scène politique. Les fonctions du juge se sont multipliées au fil du siècle : veille à l'application des lois, tranche les contentieux, assure l'Etat de droit, mais également comble les lacunes du droit, protège les droits de l’homme. ‘’Le juge de nos démocraties modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ). Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question

droit. » Tel est le principe soulevé par J. Cadart dans le manuel des institutions politiques et droit constitutionnel. D’après la hiérarchie des normes vu par Kelsen nous savons que toutes les normes juridique sont subordonnées les unes aux autres. Ainsi les lois ordinaires serai subordonnées aux lois organiques (voté par le parlement) et de même ces lois serai subordonnées à la loi constitutionnelle qui émane du pouvoir constituant, ce pouvoir crée la constitution. En résumé il n’y aurait pas d’ordre

certains disent que ça ne peut être qu'un sens scientifique. Puisqu'on fait référence à des règles, y a t-il différentes catégories de règles philosophiques ? Est ce que les règles et les principes sont la même chose ? À qui s'adressent les règles ? Kelsen : elles s'adressent au juge, et pas au citoyen. Hart : les règles s'adressent d'abord au citoyen puisque la fonction du droit est d'abord de réguler les conduites. Question de savoir quel est le sens de parler d'une règle qui conduit les citoyens