Justice de paix

L’incompétence constitutionnelle du juge de paix 5 Quand exception rime avec discrétion 8 Conclusion 11 Références 12 Table législative 12 Table jurisprudentielle 12 Bibliographie 12 Introduction L’administration de la justice criminelle est au cœur d’une société de droit tout en étant une expression manifeste de l’idéologie dominante de celle-ci. Autrefois appliquée de manière arbitraire par les décideurs en place, cette administration de la justice s’est vu imposer des balises au fil

La justice internationale est-elle efficace? La paix apparaît comme la valeur suprême de la société internationale et la justice comme un des instruments de la paix. Ainsi, selon la Charte de l'ONU, celle-ci a pour premier but de « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». Elle a établi à cette fin le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale en ce domaine. Elle a aussi posé le principe que les différends internationaux doivent être réglés conformément aux principes de

CONFÉRENCE 2011/2012 THÈME : La démocratie garantit-elle la paix et le développement ? Depuis le début des années 1990, de nombreux pays africains se sont engagés dans un processus de démocratisation. La démocratie est alors devenue une norme recherchée par tous. Elle a enregistré d’énormes succès, en Afrique occidentale notamment, mais se heurte identiquement à des obstacles politiques ou civils. L’un des problèmes majeurs de la démocratie en Afrique est qu’elle ne réalise pas toujours les

"L'affirmation de la paix est le plus grand des combats " Intro : L'histoire de l'humanité est marquée par une succession de guerres. Malgré tout, et peut-être à cause de cela, la paix est l'objectif de tous les hommes. En effet, psychologiquement la paix désigne l'état d'un esprit serein et plus généralement de sentiments enthousiastes, et positifs. La paix signifie également un état de calme où les perturabtions et les conflits sont absents. En ce sens, la paix entre les nations

> Une justice supranationale est-elle possible ? Introduction Pour introduire >> je voulais vous parler d’un exemple récent >> L’affaire Vincent Lambert sur la fin de vie >> débat qui porte à savoir si Vincent Lambert, tétraplégique, doit oui ou non rester sous alimentation thérapeutique >> donc sa famille ne pouvant trancher > ses parent veulent le maintenir sous assistance médicale alors que son épouse souhaite l’arrêt de ce maintien en vie. Et le 25 juin dernier, alors que le Conseil

------------------------------------------------- Existe-t-il des guerres justes ? Introduction : Il serait tout d'abord utile de distinguer « juste » de « légitime ». Définition juste : qui se comporte, agit conformément à la justice, a l’équité Définition légitime : qui est juridiquement fondé, consacré par la loi ou qui est reconnu conforme au droit. Cependant, comment parler de « guerre juste » quand les deux termes semblent avoir une connotation opposée? La guerre est un déchaînement

La JUSTICE Notion large qui recouvre l’Institution judiciaire, ses représentants, mais aussi aborde les problèmes du droit légitime, de la possession, de la tyrannie, de la force et rejoint le problème de la faiblesse du jugement et de la raison, et celui des coutumes sociales et du respect dû aux grands, au roi. |Vanité | | |18 : « Il demeure au-delà de l’eau »

chacun est disposé au combat. Cela dure durant une certaine intervalle de temps qui donc ne doit pas juste prendre en compte les batailles mais toute la période où les hommes sont prêts à se battre. Si nous ne sommes pas dans ce temps, nous sommes en paix. Quelles sont les conséquences d'un tel état? Dans un tel état Hobbes nous dit qu'il ne peut y avoir d'entreprise, que la sécurité est assurée par la violence de chacun. C'est en fait un état où il n'y a rien, pas de connaissance quel quelle soit

Quelles sont les limites actuelles de la justice internationale? Au-delà de ces réflexions portant sur les progrès et les insuffisances de la justice internationale telle qu’elle se présente à l’heure actuelle, quelle appréciation peut-on porter sur le rôle qui pourrait être le sien dans la société du XXIe siècle ? Le juge international parviendra-t-il en d’autres termes à maintenir demain la paix entre les nations en remplissant une mission comparable à celle confiée au juge national ? La question

catastrophe que les pays vainqueurs ont décidés de crées une organisation internationale afin d'éviter à nouveaux une autre guerre mondiale. On peut donc se demander par quel moyens cette nouvelle société des Nations garantira t-elle la paix, le droit et la justice sociale dans le monde? Car c'est en effet l'objectif de l'organisation des Nations Unies de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du développement économique, du progrès social