Justice des mineurs en France

------------------------------------------------- Sa structure A- Administration centrale 1- Organigramme de l’administration pénitentiaire 2- Commentaire L’administration pénitentiaire est l’une des cinq directions du ministère de la Justice. Son directeur est nommé par décret du président de la République. Elle se compose d’une administration centrale, de services déconcentrés (établissements pénitentiaires, services d’insertion…), d’un service à compétence nationale (SEP) et d’un établissement

(16-18ème siècle) .Sous l’ancien régime la justice est marquée par sa complexité ! C’est un pouvoir qui appartient au roi (sui la tient de Dieu). Cette justice royale s’exerce de 3 façons : La justice retenue, La justice concédée, La justice déléguée (elles s’exercent toutes les 3 en même temps) La justice retenue est le système en vertu duquel le roi exerce lui-même le pouvoir de juger (le roi rend justice lui-même).On remet au roi la main justice (remise par l’archevêque de Reims). Un des

l'ensemble des institutions de l'état, mis en place par la constitution et des ordonnances et décrets même si depuis il y a eu des réformes. La justice est une fonction que l'état fait sous forme de monopole, le service public doit concilier la protection et intérêt de chacun (accès à un juge...) Dans une société civilisée, nul ne doit se faire justice par lui-même. Il est donc essentiel que le pouvoir de trancher les litiges revienne à une autorité indépendante. Indépendance sous trois points

Car il y a de moins en moins de serf. Le problème est que même si en Europe occidental le concept de personne s'humanise, il y a les colonies qui se développent. Au 16ème siècle, il a quasiment plus d'esclavage, et la France va par exemple réglementer l'esclavage, il va exister en France un édit royal de 1685 « Le code noir » abolit qu'en 1848. Bien après 1789, bien après la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cela dit à partir de 1789 malgré quelques résurgences, l'évolution va continuer

particulièrement l’UNICEF ; les bienfaiteurs qui ont rendu possible l’analyse des résultats de l’enquête. Le soutien de l’UNICEF France s’inscrit dans le cadre de l’initiative mondiale #ENDViolence, lancée par l’UNICEF, le 31 juillet 2013, pour mener une action collective visant à mettre fin à la violence contre les enfants et les adolescents. 3 LA P RÉVALENCE DES V IOLENCES SEX UELL E S EN FRANCE OB JEC T IFS I M PA C T D E S V I O L E N C E S S E X U E L L E S D E L’ E N F A N C E À L’ Â G E A D U LT E En

discrimination raciale. * Qu'est-ce qu'une discrimination raciale ? * Qu'est-ce que le racisme ? * Quelles sont les infractions de discrimination raciale ? * Quelles sont les sanctions aux infractions de discrimination et comment agir en justice pour : * la discrimination raciale * la provocation à la discrimination, à la haine ou aux violences raciales * diffamation et injure raciale * discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une

L’organisation du système judiciaire français I) Un double système hiérarchique La justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives. La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre l'Administration et les administrés - l'ordre administratif. Entre les

mis en place, en juin 1997, un groupe de travail (Youth Justice Task Force), dont les propositions ont été en partie reprises dans la loi sur la prévention de la criminalité et des troubles à l'ordre public (Crime and Disorder Act), adoptée en juillet 1998. Cette loi, qui abolit la présomption d'irresponsabilité des jeunes âgés de dix à quatorze ans, a pour objectif de : - raccourcir les délais de procédure lorsque le coupable est un mineur ; - développer de nouvelles mesures, préventives,

la politique de sécurité intérieure pour les prochaines années. Sur le plan juridique, elle renforce la lutte contre les nouvelles formes de délinquance : cybercriminalité, pornographie enfantine, criminalité organisée. Elle concerne également la justice et le droit des étrangers, la délinquance routière et toutes infractions violentes et collectives commises sur la voie publique et dans les stades. Enfin, plusieurs dispositions élargissent le recours à la vidéo protection pour la prévention des infractions

discussion en ligne : linternaute ). -judiciaire: -Qui relève de la justice, de son administration. -Qui se fait en justice, par autorité de justice. -affaire judiciaire: Une affaire judiciaire désigne la prise en charge par l'institution judiciaire des conduites que la société réprime par la condamnation à une peine et/ou une amende. (Affaire pénale + affaire civile). ( la source = wictionnaire ). -Outreau: C'est une commune de France qui se situe dans le Nord Pas de Calais, à côté de Boulogne-sur-Mer